La voyance est un secteur en pleine expansion, qui n’est pas exempt de risques en matière de blanchiment d’argent. Dans cet article, nous allons aborder les aspects juridiques de la lutte contre le blanchiment d’argent dans le domaine de la voyance et les obligations qui incombent aux professionnels.
Le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment d’argent
Le blanchiment d’argent est un phénomène préoccupant pour les autorités, qui cherchent à lutter contre cette pratique illégale. En France, le dispositif législatif et réglementaire relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) a été renforcé au fil des années, notamment avec l’adoption de la directive européenne 2015/849, transposée en droit français par l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016.
Au niveau national, le dispositif LCB-FT s’appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, tels que le Code monétaire et financier (CMF), qui fixe les obligations des professionnels en matière de vigilance et de déclaration. Parmi ces obligations figurent notamment la mise en place d’un système interne de contrôle, l’évaluation des risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, la vérification de l’identité des clients et l’obligation de déclaration à Tracfin, le service du ministère de l’Économie et des Finances chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent.
La voyance, un secteur soumis aux obligations LCB-FT
Le secteur de la voyance n’échappe pas à ces obligations. En effet, les professionnels exerçant cette activité sont considérés comme des commerçants au sens du Code de commerce, et sont donc soumis aux dispositions du CMF en matière de LCB-FT. Les activités de voyance peuvent en effet être utilisées comme un moyen de blanchir de l’argent sale, notamment lorsqu’elles sont exercées par des cabinets qui acceptent des paiements en espèces ou via des plateformes en ligne.
Ainsi, les professionnels de la voyance doivent mettre en place des procédures internes permettant de prévenir le risque de blanchiment d’argent et se conformer aux obligations légales en matière d’identification et de vérification des clients. Ces obligations impliquent notamment la conservation d’un certain nombre d’informations sur les clients, telles que leur nom, leur adresse et leur date de naissance. En outre, les professionnels doivent effectuer une évaluation régulière du risque posé par leurs clients et mettre à jour leurs informations.
L’importance du respect des obligations LCB-FT pour les professionnels de la voyance
Le respect des obligations LCB-FT est essentiel pour les professionnels de la voyance, qui s’exposent à des sanctions en cas de manquement. Les autorités peuvent en effet prononcer des sanctions administratives, telles que des amendes, des interdictions temporaires d’exercer ou des retraits d’agrément, en cas de non-respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Outre ces sanctions administratives, les professionnels de la voyance peuvent également être poursuivis pénalement pour blanchiment d’argent s’ils sont soupçonnés d’avoir participé sciemment à une opération de blanchiment. Les peines encourues en cas de condamnation pour ce type d’infraction peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
Il est donc crucial pour les professionnels de la voyance de se conformer aux obligations LCB-FT et de mettre en place un dispositif interne efficace afin de prévenir le risque de blanchiment d’argent. En outre, il leur est recommandé de se tenir informés des évolutions législatives et réglementaires dans ce domaine, afin d’adapter leurs procédures internes en conséquence.
La lutte contre le blanchiment d’argent est une priorité pour les autorités françaises et européennes, qui ont mis en place un cadre juridique strict afin de prévenir ce phénomène. Les professionnels de la voyance ne sont pas épargnés par ces obligations et doivent se conformer aux règles en vigueur, sous peine de sanctions administratives et pénales. Il est donc essentiel pour ces professionnels de mettre en place un dispositif interne efficace et de se tenir informés des évolutions législatives dans ce domaine.
