L’assurance santé d’entreprise est un contrat qui permet la sécurité de l’employé, elle est imposée à employeur professionnel selon le droit privé qui souscrit à un contrat collectif pour les employés. Cela se fait auprès d’une mutuelle ou une assurance complémentaire de santé. La loi Evin permet à l’employé de demande à son assurance de continue de l’assurer avec ou sans son conjoint, dans ce car, il a le droit de conserver son assurance-maladie d’entreprise même pendant sa retraite. Le principe de portabilité s’applique lorsque l’employé à informer l’assurance à laquelle il est assuré pas son entreprise, un délai de 6 mois lui est accorder après son départ pour la retraite pour faire une demande. Après le délai de 6 mois dépassé, le contrat sera résilié.
Appelle-t-on la loi Evin ?
La loi Evin a pour fonction principale la protection des personnes, car elle maintient la garantie collective ayant pour rapport à l’indemnisation, le remboursement des frais produit par une maternité, une maladie, un accident en temps de rupture de contrat et le départ en retrait. Même les retraites qui n’ont plus d’emploi, le bénéficie d’une rente d’invalidité et d’incapacité sont prises en compte par la loi Evin.
Concernant le ayant droit
Il peut arriver que l’employé ne soit pas le seul bénéficiaire de l’assureur et se retrouve avec l’ayant droit. La couverture santé d’un salarié auprès de la compagnie d’assurance se fait seule, même-ci la famille du salarié est couverte par l’assurance santé, l’assureur à un seul droit, celui de refuser de maintenir la couverture d’ayant droit lorsqu’il va à la retraite.
L’assurance santé doit être renoncée par le salarié lorsqu’il va en retraite. Pour intégrer ses ayants droit, le retraité doit souscrire à un nouveau contrat qui lui donne de nouvelles garanties. Il est préférable de demande conseil auprès d’un professionnel avant de prendre sa retraite.
Comment faire pour garder une mutuelle santé pour la retraite ?
Faire une démarche pour maintenir sa mutuelle santé d’entreprise est une chose importante pour l’employé, on peut en citer :
- L’employeur doit informer son assureur du départ de son employé.
- Le salarié doit être au courant des garanties complémentaires santé donc il jouit deux mois avant son départ en retraite.
- L’employé dispose d’un délai de six mois pour faire une demande de sauvegarde de la couverture santé, à partir de la date du départ pour sa retraite.
Les avantages d’une mutuelle santé d’entreprise pour la retraite
Un salarie doit profiter de tous les avantages concernant une mutuelle santé d’une entreprise :
- Le retraité a le droit de profité de la portabilité de ses droits si conserve sa mutuelle santé entreprise, car à l’issue de sa vie professionnelle, il a la possibilité de faire le choix de maintenir la même couverture santé.
- Le retraité bénéficie toujours de la même protection qu’elle importe l’évolution du contrat souscrit par son ancien employeur. Ces droits seront maintenus et il profitera aussi des mêmes garanties santé.
Le choix de changer de complémentaire santé
A la retraite, vous pouvez opter pour la portabilité de votre mutuelle ou choisir un nouveau contrat de complémentaire santé. Alors que votre employeur a choisi un même assureur ou une même mutuelle pour tous les salariés, à la retraite, vous êtes libres de choisir l’assurance santé personnel de votre choix. Il vous reste uniquement à comparer les formules de remboursements les plus adaptées à votre âge et à vos pathologies. Notre recommandation : Au passage à la retraite, ne tardez pas à souscrire votre nouveau contrat ! Plus vous êtes âgé, plus le montant de votre prime mensuelle de complémentaire santé sera élevé.
