Le choc de la crise sanitaire mondiale a mis à l’épreuve l’économie d’innombrables entreprises. Avec des chiffres d’affaires qui connaissent une forte baisse, un grand nombre d’entreprises se retrouve dans l’obligation de recourir à la suppression de postes. Beaucoup d’employeurs proposent également le Plan de Départ Volontaire ou PDV
Le Plan de Départ Volontaire en quelques mots
Le plan de départ volontaire ou PDV est un système adopté par les entreprises qui se trouvent en situation de difficultés économiques. En adoptant le plan de départ volontaire, les effectifs des salariés se retrouveront réduits. Mais, pour cela, il n’est pas nécessaire de procéder à des licenciements économiques. L’objectif même du plan de départ volontaire est de parer à d’éventuels licenciements. Dans tous les cas, la principale raison qui motive l’entreprise à passer au PDV doit être économique. Durant la période de volontariat, les salariés sont amenés à réfléchir. Il s’agit d’une rupture à l’amiable du contrat de travail basé sur le volontariat.
Il faut savoir que le Plan de Départ Volontaire n’est pas réglementé par le Code de Travail, mais il est pris en compte par certaines conventions collectives uniquement.
Intégrer le Plan de Départ Volontaire : les intérêts
Pouvoir bénéficier d’une indemnité raisonnable, tel est le premier atout qui motive les salariés à se porter volontaire à un Plan de Départ Volontaire. Comparée à un licenciement économique, l’indemnité à bénéficier pour la rupture du contrat de travail via le PDV est beaucoup plus bénéfique. En suivant cette étape, le salarié bénéficiera en plus d’un droit aux indemnités chômage.
Un grand nombre de salariés s’oriente vers l’intégration au Plan de Départ Volontaire pour de nombreuses raisons :
- Rupture à l’amiable du contrat de travail
- Reconversion professionnelle
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Aussi, grâce à un PDV, les salariés et l’employeur seront libérés de toutes les modalités. Pas besoin de préavis ni d’entretien préalable au licenciement.
Les obligations du salarié et de l’employeur vis-à-vis du Plan de Départ Volontaire
Du côté du salarié qui s’est porté volontaire à un Plan de Départ Volontaire, il est indispensable de s’inscrire auprès du Service Ressources Humaines. S’inscrire au PDV ne signifie pas toujours bénéficier du plan. L’employeur est tout à fait en mesure de refuser le départ d’un salarié.
Pour se porter volontaire à un PDV, le salarié devra s’inscrire auprès du Service Ressources Humaines. Le fait qu’il se porte volontaire ne signifie pas forcément qu’il pourra bénéficier du PDV. En effet, l’employeur peut refuser le départ d’un salarié.
Il faut noter que tout salarié intégré au PDV bénéficiera d’une priorité de réembauchage. Il profitera d’une priorité sur les postes libres au sein de l’entreprise qu’il a quittée.
Du côté de l’employeur, la mise en œuvre d’un plan de départ volontaire doit être précédée par la consultation des représentants du personnel. Cela lui permettra de déterminer le nombre de départs à prévoir. Il est surtout interdit de cibler une catégorie de personnel. Il ne faut pas oublier qu’un salarié inscrit au PDV ne profitera pas d’indemnités de licenciement, mais seulement d’indemnités de PDV, des indemnités légales et d’une convention de reclassement.
