Le retrait du permis de conduire pour un excès de vitesse est une situation que bon nombre d’automobilistes craignent. Cet article vous informe sur les différentes situations pouvant entraîner un retrait de permis, les recours possibles et les conseils d’un avocat pour minimiser les conséquences d’un excès de vitesse.
Les différents types d’excès de vitesse
Il existe plusieurs catégories d’excès de vitesse, en fonction du dépassement de la limitation autorisée. Plus l’écart est important, plus les sanctions sont lourdes, pouvant aller jusqu’au retrait du permis de conduire.
- Excès inférieur à 20 km/h : contravention de classe 2, amende de 68 € (minorée à 45 € si paiement rapide) et perte d’un point sur le permis.
- Excès entre 20 et 30 km/h : contravention de classe 3, amende de 135 € (minorée à 90 € si paiement rapide) et perte de deux points sur le permis.
- Excès entre 30 et 40 km/h : contravention de classe 4, amende de 135 € (minorée à 90 € si paiement rapide), perte de trois points sur le permis et possible suspension du permis pour une durée maximale d’un mois.
- Excès supérieur à 40 km/h : contravention de classe 5, amende de 1 500 €, perte de quatre points sur le permis et suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans.
Le retrait du permis pour excès de vitesse
Dans certaines situations, l’excès de vitesse peut entraîner un retrait du permis de conduire. Cela peut être le cas si :
- Le conducteur a commis un excès de vitesse supérieur à 50 km/h (délit) : amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, perte de six points sur le permis et suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans.
- Le conducteur est en période probatoire et commet un excès de vitesse entraînant la perte de trois points ou plus : annulation du permis et obligation de repasser l’examen après un délai d’un mois.
Il est important de noter que la décision de suspendre ou d’annuler le permis prend en compte plusieurs critères, tels que les antécédents du conducteur, la dangerosité de l’infraction ou encore les circonstances entourant l’excès de vitesse.
Les recours possibles face au retrait du permis pour excès de vitesse
Face à un retrait du permis pour excès de vitesse, plusieurs recours peuvent être envisagés. Tout d’abord, il est possible de contester l’infraction en s’appuyant sur des éléments de preuve (par exemple, un dysfonctionnement du radar). Ensuite, il est possible de solliciter une expertise pour démontrer que la vitesse réelle était inférieure à celle constatée par l’appareil de contrôle. Enfin, si le retrait du permis a des conséquences disproportionnées pour le conducteur (perte d’emploi, difficultés familiales), il peut demander une mesure de clémence auprès du procureur ou du juge.
Les conseils d’un avocat face au retrait du permis pour excès de vitesse
Un avocat spécialisé en droit routier peut vous aider à préparer votre défense et à orienter votre stratégie en fonction des circonstances de l’infraction et de votre situation personnelle. Voici quelques conseils :
- Faites appel à un avocat dès la réception de la notification du retrait du permis : cela vous permettra d’étudier les différentes options possibles et d’agir rapidement.
- Ne minimisez pas les conséquences d’un excès de vitesse : même si vous pensez avoir des circonstances atténuantes, il est important de prendre en compte les risques encourus et de vous faire accompagner par un professionnel.
- Rassemblez tous les éléments utiles à votre défense : preuves matérielles, témoignages, historique des infractions commises… Ces informations permettront à votre avocat de bâtir une argumentation solide.
En somme, le retrait du permis pour excès de vitesse est une situation complexe qui nécessite une bonne connaissance des règles et des procédures à suivre. En faisant appel à un avocat spécialisé, vous mettez toutes les chances de votre côté pour minimiser les conséquences de cette infraction sur votre vie quotidienne.
