Les périodes de promotions comme le Black Friday ou les soldes 2024 sont tentantes pour faire de bonnes affaires en ligne. Mais attention si vous êtes au travail : utiliser internet à des fins personnelles pendant vos heures de service peut vous exposer à des sanctions. Quels sont vos droits et les limites à ne pas franchir ?
Le cadre légal de l’utilisation d’internet au travail
L’utilisation d’internet au travail est encadrée par le Code du travail et la jurisprudence. Le principe de base est que les outils informatiques mis à disposition par l’employeur doivent être utilisés à des fins professionnelles. Néanmoins, un usage personnel raisonnable est généralement toléré.
La Cour de cassation a précisé dans plusieurs arrêts que l’utilisation d’internet à des fins personnelles pendant le temps de travail constitue un manquement aux obligations contractuelles du salarié. L’employeur est donc en droit de contrôler et sanctionner les abus.
Cependant, le droit au respect de la vie privée du salarié doit être préservé. L’employeur ne peut pas surveiller de manière permanente et généralisée l’activité internet des salariés. Le contrôle doit être justifié et proportionné.
Les risques encourus en cas d’abus
Faire des achats en ligne pendant ses heures de travail, notamment lors d’événements commerciaux comme le Black Friday ou les soldes, peut être considéré comme un abus passible de sanctions :
- Avertissement
- Blâme
- Mise à pied disciplinaire
- Mutation
- Rétrogradation
- Licenciement pour faute
La gravité de la sanction dépendra de plusieurs facteurs comme la fréquence et la durée des connexions personnelles, leur impact sur le travail, l’existence d’avertissements préalables, etc.
Dans les cas les plus graves, un licenciement pour faute grave peut être prononcé. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mars 2020, validant le licenciement d’un salarié qui avait passé plus de 41 heures en un mois sur des sites de ventes privées.
Les bonnes pratiques à adopter
Pour éviter tout problème, voici quelques recommandations à suivre :
- Limitez l’utilisation d’internet à des fins personnelles à vos pauses
- Privilégiez votre smartphone personnel pour les achats en ligne
- Ne téléchargez pas de fichiers volumineux sur le réseau de l’entreprise
- N’utilisez pas la messagerie professionnelle pour vos achats
- Respectez la charte informatique de votre entreprise si elle existe
Si vous devez absolument effectuer un achat urgent pendant vos heures de travail, demandez l’autorisation à votre supérieur. La transparence est toujours préférable.
Le rôle de l’employeur
L’employeur a aussi des obligations en matière d’encadrement de l’utilisation d’internet :
- Mettre en place une charte informatique claire
- Informer les salariés des règles et des contrôles effectués
- Respecter le secret des correspondances privées
- Justifier tout contrôle de l’activité internet des salariés
Une bonne communication sur ces sujets permet souvent d’éviter les abus et les conflits. L’employeur peut par exemple rappeler les règles avant les périodes de soldes ou de Black Friday.
Les exceptions à connaître
Dans certains cas, l’utilisation d’internet à des fins personnelles peut être plus facilement tolérée :
- Pour les salariés en forfait jours
- En cas d’accord d’entreprise spécifique
- Pour certains métiers nécessitant une veille sur internet
Les télétravailleurs bénéficient aussi d’une plus grande souplesse, l’employeur ne pouvant pas contrôler en permanence leur activité à domicile. Néanmoins, ils restent soumis à leurs obligations contractuelles pendant leurs heures de travail.
Comment se défendre en cas de sanction ?
Si vous estimez qu’une sanction pour utilisation abusive d’internet est injustifiée, vous pouvez la contester :
- Demandez un entretien avec votre employeur
- Sollicitez l’aide des représentants du personnel
- Contactez l’inspection du travail
- En dernier recours, saisissez le conseil de prud’hommes
Vous devrez alors prouver que votre utilisation d’internet était raisonnable et n’a pas nui à votre travail. Gardez des traces de votre activité professionnelle pour vous justifier si nécessaire.
L’évolution des pratiques avec le numérique
L’omniprésence du numérique dans nos vies brouille de plus en plus les frontières entre sphère professionnelle et personnelle. De nombreuses entreprises assouplissent leurs règles, reconnaissant qu’un usage modéré d’internet à titre personnel peut avoir des effets positifs (pauses, bien-être des salariés).
Certaines adoptent même le concept de « digital workplace », intégrant pleinement les outils numériques personnels dans l’environnement de travail. Cette approche nécessite toutefois un cadre clair et une relation de confiance entre employeur et salariés.
La crise sanitaire et le développement du télétravail ont aussi fait évoluer les mentalités. De plus en plus d’entreprises misent sur la responsabilisation des salariés plutôt que sur un contrôle strict.
Conseils pour les employeurs
Si vous êtes employeur, voici quelques recommandations pour bien gérer l’utilisation d’internet au travail :
- Définissez une politique claire et équilibrée
- Formez vos managers à ces enjeux
- Privilégiez le dialogue en cas de problème
- Mettez en place des outils de filtrage si nécessaire
- Adaptez votre approche selon les métiers et situations
Une politique trop restrictive peut être contre-productive et mal perçue par les salariés. L’objectif est de trouver le bon équilibre entre flexibilité et respect des obligations professionnelles.
Perspectives d’avenir
L’encadrement de l’utilisation d’internet au travail continuera probablement d’évoluer dans les années à venir. Plusieurs tendances se dessinent :
- Une plus grande flexibilité des horaires et de l’organisation du travail
- Le développement du « Bring Your Own Device » (utilisation des appareils personnels au travail)
- L’émergence de nouvelles formes de contrôle basées sur les résultats plutôt que sur le temps de connexion
- Une réflexion sur le « droit à la déconnexion » pour préserver l’équilibre vie pro/perso
Ces évolutions nécessiteront sans doute des adaptations du droit du travail et des pratiques managériales.
Utiliser internet pour des achats personnels pendant ses heures de travail, notamment lors du Black Friday ou des soldes, peut donc exposer le salarié à des sanctions. Si une utilisation raisonnable est souvent tolérée, il convient de rester vigilant et de respecter les règles en vigueur dans son entreprise. Employeurs comme salariés ont intérêt à aborder ce sujet de manière ouverte et constructive pour trouver le bon équilibre entre flexibilité et productivité.
