Votre entreprise rencontre un problème financier qui mène à un état de cessation de paiements ? Vous vous Votre entreprise rencontre un problème financier qui mène à un état de cessation de paiements ? Vous vous demandez si celle-ci se retrouve en procédure collective ou fait l’objet d’un redressement judiciaire ? Avant qu’un mandataire ne vous en informe, il est possible de lancer votre propre enquête. À travers cet article, découvrez nos astuces pour savoir si une entreprise est en redressement judiciaire.
En quoi consiste le redressement judiciaire d’une entreprise ?
Vous vous demandez sans doute comment savoir si une entreprise est en redressement judiciaire ? Avant toute chose, il convient de connaître les différentes dimensions de cette procédure collective. Un redressement judiciaire intervient lorsqu’une entreprise se trouve en état de cessation de paiements. Cela peut concerner un actif insuffisant par rapport à son passif exigible. En d’autres termes, l’entreprise rencontre des difficultés pour payer ses dettes.
L’objectif d’un redressement judiciaire est de permettre à l’entreprise de maintenir son activité tout en garantissant le maintien des postes de ses salariés. Cela se fait grâce à un apurement de ses dettes. Ainsi, cette procédure influence directement l’état des créanciers.
Être informé par le représentant des créanciers
Pour savoir si une entreprise est en redressement judiciaire, deux options s’offrent à vous :
- Etre informé par le représentant des créanciers ;
- Trouver les informations par vous-même.
De manière générale, le représentant des créanciers doit être informé de l’état de l’entreprise. Celui-ci va à son tour informer le reste des créanciers. L’information doit se faire dans les 15 jours qui suivent l’ouverture de la procédure. Ce sont les créanciers qui se chargent par la suite de transmettre sa déclaration de créances dans le délai de 2 mois.
À savoir que la transmission des informations se fait en principe par lettre recommandée avec accusé de réception.
La recherche de l’information sur une entreprise
Une autre manière de savoir si une entreprise est en redressement judiciaire, revient à passer par la recherche de l’information. Si le représentant des créanciers n’a pas transmis l’information, le créancier lui-même peut s’informer de l’état de l’entreprise. Effectivement, cette procédure de redressement est publique et peut être consultée facilement.
Pour ce faire, différentes solutions s’offrent à vous :
- Consultez le Bodacc : en principe l’ouverture de la procédure de redressement doit être publiée sur le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). Vous pouvez vous rendre directement sur le site internet de ce dernier ;
- Consultez le site d’Infogreffe : à l’aide du numéro RCS de votre entreprise, accédez à de nombreuses informations en quelque secondes ;
- Consultez gratuitement la liste des entreprises en redressement judiciaire directement accessible sur internet ;
- Interrogez le Greffe du Tribunal de commerce qui est en mesure de vous indiquer si une entreprise est en redressement judiciaire.
