Le divorce en Thaïlande est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les couples internationaux. Qu’il s’agisse de la procédure à suivre, des droits et des obligations des parties ou encore des conséquences sur les enfants, il est important de s’informer sur les spécificités du droit thaïlandais en matière de divorce et d’être accompagné par un avocat compétent dans ce domaine.
Les conditions et les motifs du divorce en Thaïlande
En Thaïlande, deux types de divorces coexistent : le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux. Le premier est plus rapide et moins coûteux que le second, car il ne nécessite pas l’intervention d’un juge. Toutefois, pour qu’un couple puisse opter pour cette solution, il doit s’accorder sur toutes les questions liées à la séparation (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants…).
Dans le cas où l’accord n’est pas possible, les conjoints devront alors passer par un divorce contentieux, qui peut être demandé pour différents motifs :
- L’adultère
- La mauvaise conduite (violence, abandon…)
- La maladie mentale ou physique empêchant la vie commune
- L’absence sans nouvelles pendant plus d’un an
- L’infraction aux règles de soutien mutuel
Si l’un de ces motifs est établi, le juge pourra prononcer le divorce et statuer sur les conséquences de la séparation.
Le partage des biens et la pension alimentaire
En cas de divorce en Thaïlande, il est important de bien connaître les règles concernant le partage des biens et la pension alimentaire. En effet, selon le régime matrimonial choisi par les époux (communauté ou séparation des biens), les conséquences en termes de répartition du patrimoine pourront être très différentes.
Ainsi, dans un régime de communauté, les biens acquis pendant le mariage seront partagés à parts égales entre les conjoints. En revanche, dans un régime de séparation des biens, chacun conservera la propriété des biens qu’il a acquis avant et pendant le mariage.
Concernant la pension alimentaire, son montant sera fixé par un juge en fonction des besoins du conjoint demandeur et des ressources du conjoint débiteur. Le juge tiendra également compte de l’âge, de l’état de santé et de la situation professionnelle des parties pour déterminer la durée du versement.
La garde des enfants et les droits de visite
En matière de garde d’enfants, le droit thaïlandais privilégie l’intérêt supérieur de l’enfant. Ainsi, lorsqu’un couple divorce en Thaïlande, c’est au juge qu’il revient de décider quel parent obtiendra la garde exclusive ou si une garde conjointe sera mise en place. Dans tous les cas, l’autre parent se verra généralement attribuer un droit de visite et d’hébergement.
Il est important de noter que le juge tiendra compte de plusieurs critères pour déterminer la garde des enfants, tels que :
- L’âge et le sexe de l’enfant
- La capacité des parents à subvenir aux besoins matériels et affectifs de l’enfant
- Les liens affectifs entre l’enfant et chaque parent
- Les antécédents judiciaires des parents
Dans ce contexte, il est crucial pour les parents de bien préparer leur argumentaire afin de défendre au mieux leurs droits et ceux de leurs enfants, avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Faire appel à un avocat pour son divorce en Thaïlande
Compte tenu des particularités du droit thaïlandais et des enjeux importants liés au divorce, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat compétent pour vous accompagner tout au long de cette épreuve. Un professionnel du droit pourra vous fournir des informations claires pour votre divorce, vous aider à choisir la procédure la mieux adaptée à votre situation et défendre efficacement vos intérêts devant les tribunaux.
Cela est d’autant plus important si vous êtes un ressortissant étranger divorçant d’un conjoint thaïlandais, car certaines dispositions légales pourraient vous être défavorables. Par exemple, la Thaïlande n’autorise pas les étrangers à posséder des terres, ce qui peut compliquer le partage des biens en cas de divorce. Un avocat pourra vous conseiller sur les solutions les mieux adaptées pour protéger vos droits et vos intérêts.
En somme, le divorce en Thaïlande est un processus complexe qui nécessite une bonne connaissance du droit local et une assistance juridique adaptée. Que vous optiez pour un divorce par consentement mutuel ou contentieux, il est essentiel de bien préparer votre dossier et de faire appel à un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche.
