La taxation des véhicules de société évolue en 2024. Quelles sont les nouvelles règles et comment impactent-elles votre entreprise ?
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : pilier de la fiscalité automobile
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) demeure l’élément central de la fiscalité des véhicules d’entreprise. Applicable aux personnes morales possédant ou utilisant des voitures particulières, cette taxe annuelle varie selon plusieurs critères :
- Le type de motorisation (essence, diesel, hybride, électrique)
- Les émissions de CO2 du véhicule
- L’année de première mise en circulation
Pour 2024, le barème de la TVS reste inchangé, mais son application évolue. Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient désormais d’un abattement de 50% sur leur taux d’émission de CO2, contre 20% auparavant. Cette mesure vise à encourager l’adoption de motorisations plus propres par les entreprises.
La TVS s’applique également aux véhicules pris en location longue durée (plus de 30 jours consécutifs) par les sociétés. Dans ce cas, c’est le locataire qui est redevable de la taxe, sauf si le contrat de location stipule explicitement que le propriétaire en assume la charge.
Le malus écologique : un coût supplémentaire pour les véhicules polluants
Bien que principalement connu du grand public, le malus écologique concerne aussi les entreprises. Cette taxe, due lors de la première immatriculation d’un véhicule en France, s’applique aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers dont les émissions de CO2 dépassent un certain seuil.
Pour 2024, le barème du malus écologique a été durci :
- Le seuil de déclenchement passe de 123 g/km à 118 g/km de CO2
- Le montant maximal de la taxe atteint 60 000 € (contre 50 000 € en 2023)
Les sociétés acquérant des véhicules neufs doivent donc être particulièrement vigilantes quant au choix de leurs motorisations pour éviter des surcoûts importants.
La taxe sur la masse en ordre de marche : nouvelle venue dans le paysage fiscal
Introduite en 2022, la taxe sur la masse en ordre de marche (ou malus au poids) s’applique aux véhicules de tourisme dont le poids excède 1 800 kg. Cette taxe vient s’ajouter au malus écologique et concerne aussi bien les particuliers que les entreprises.
Pour 2024, le barème de cette taxe évolue :
- Le seuil de déclenchement reste fixé à 1 800 kg
- Le tarif par kilogramme supplémentaire passe de 10 € à 15 €
- Le plafond de la taxe est porté à 60 000 € (contre 50 000 € en 2023)
Les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables bénéficient d’un abattement de 300 kg sur leur masse. Cette mesure vise à ne pas pénaliser ces véhicules, naturellement plus lourds du fait de leurs batteries.
La taxe régionale sur les certificats d’immatriculation
Souvent négligée, la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation (ou taxe sur la carte grise) s’applique lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion. Son montant varie selon les régions et la puissance fiscale du véhicule.
Pour 2024, les taux restent inchangés dans la plupart des régions. Toutefois, certaines collectivités ont mis en place des exonérations partielles ou totales pour les véhicules propres (électriques, hybrides, fonctionnant au GPL ou au GNV). Les entreprises ont tout intérêt à se renseigner sur ces dispositifs lors du renouvellement de leur flotte.
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)
Les sociétés exploitant des véhicules lourds (camions, tracteurs routiers) sont soumises à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, communément appelée « taxe à l’essieu ». Cette taxe, dont le montant dépend du poids total autorisé en charge (PTAC) et du nombre d’essieux du véhicule, est due trimestriellement.
Pour 2024, les tarifs de la TSVR restent stables. Néanmoins, les entreprises doivent rester attentives aux évolutions potentielles de cette taxe, notamment dans le contexte des discussions sur la tarification des infrastructures routières au niveau européen.
Les taxes locales : une dimension à ne pas négliger
Au-delà des taxes nationales, les entreprises doivent prendre en compte les taxes locales susceptibles de s’appliquer à leurs véhicules. Parmi celles-ci, on peut citer :
- La taxe de stationnement
- Les péages urbains (comme à Marseille)
- Les vignettes Crit’Air pour l’accès aux zones à faibles émissions (ZFE)
Ces taxes, bien que souvent d’un montant unitaire modeste, peuvent représenter un coût non négligeable pour les entreprises disposant d’une flotte importante ou opérant dans plusieurs agglomérations.
Stratégies d’optimisation fiscale pour les flottes d’entreprise
Face à cette multiplication des taxes, les entreprises ont tout intérêt à adopter une stratégie d’optimisation de leur flotte. Plusieurs leviers peuvent être actionnés :
- Privilégier les véhicules à faibles émissions (électriques, hybrides) pour bénéficier d’exonérations ou de réductions de taxes
- Opter pour des véhicules utilitaires plutôt que des voitures particulières lorsque c’est possible, ces derniers étant soumis à un régime fiscal plus avantageux
- Recourir à la location longue durée pour bénéficier de véhicules récents et moins polluants sans supporter le coût d’acquisition
- Mettre en place une politique de mobilité incluant des alternatives à la voiture individuelle (covoiturage, autopartage, vélos de fonction)
Ces stratégies permettent non seulement de réduire la charge fiscale liée aux véhicules, mais aussi de s’inscrire dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) de plus en plus valorisée par les parties prenantes.
L’impact de la fiscalité automobile sur la stratégie des entreprises
La fiscalité des véhicules de société ne se limite pas à un simple enjeu comptable. Elle influence profondément les choix stratégiques des entreprises en matière de mobilité. On observe ainsi plusieurs tendances :
- Une accélération de l’électrification des flottes, motivée par les avantages fiscaux mais aussi par l’anticipation de restrictions de circulation dans les centres-villes
- Un redimensionnement des véhicules, avec une préférence pour des modèles plus compacts et moins lourds pour échapper au malus au poids
- Le développement de solutions de mobilité alternatives (télétravail, indemnités kilométriques vélo) pour réduire le besoin en véhicules
Ces évolutions témoignent de l’efficacité de la fiscalité comme outil d’orientation des comportements, mais posent aussi la question de l’adaptation des entreprises, en particulier les PME, à ces nouvelles contraintes.
Perspectives d’évolution de la fiscalité automobile
La fiscalité des véhicules de société est en constante évolution, reflétant les enjeux environnementaux et les orientations politiques. Pour les années à venir, plusieurs pistes sont envisagées :
- Un durcissement progressif des barèmes du malus écologique et du malus au poids
- L’introduction d’une composante liée à l’empreinte carbone de la production des véhicules, et pas uniquement à leur utilisation
- Le développement de mécanismes incitatifs pour encourager le renouvellement des flottes vers des véhicules zéro émission
Les entreprises doivent donc rester vigilantes et anticiper ces évolutions dans leur stratégie de gestion de flotte à moyen et long terme.
La fiscalité des véhicules de société en 2024 s’inscrit dans une tendance de long terme visant à encourager l’adoption de véhicules plus propres et à réduire l’empreinte environnementale du transport routier. Pour les entreprises, cette évolution représente à la fois un défi en termes de gestion et une opportunité de repenser leur approche de la mobilité professionnelle. Une analyse fine des différentes taxes applicables et une anticipation des évolutions à venir sont essentielles pour optimiser les coûts tout en s’inscrivant dans une démarche responsable.
