La Cour de cassation adopte un nouveau style de rédaction

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français continue sa route vers la réforme après la réflexion engagée par le président Jean-Paul Jean directeur du Service documentation, des études et du rapport. Suite à cette réforme, la Cour de cassation prévoit une peau neuve sur les arrêts à partir du 1er octobre.

La réforme continue avec le nouveau mode de rédaction

La haute jurisprudence à partir du 1er octobre rédigera ses décisions dans un style direct. Les arrêts les plus importants seront également développés ainsi que la raison qui les pousse à prendre la décision. Ce changement s’applique également sur la motivation des revirements ou sur les verdicts traduisant un texte nouveau qui sont en rapport avec une question de principe. Ces derniers concernent seulement.

  • Les décisions qui ont un intérêt pour l’ensemble de la jurisprudence
  • Ou celles qui menacent l’autorité le droit fondamental

Les décisions qui débitent une sollicitation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne sont également prises en compte dans cette réforme. La Cour de cassation justifie également désormais la motivation de ses décisions concernant une requête d’avis consultatif à la Cour européenne des droits de l’Homme.

Les raisons de la modernisation

Suite à la modernisation sur leur méthode de travail, la Cour de cassation a également changé son mode de rédaction. Le but de ce changement est surtout de permettre aux non-initiés de comprendre les grandes lignes de toutes les décisions de la haute juridiction.

En effet, en tant qu’une entité au service des droits fondamentaux des individus, cette démarche démontre également leur volonté d’être comprise par tout le monde. Toutes personnes capables de lire peuvent désormais comprendre lors de la lecture de leurs jugements.

Cette réforme a cependant un but plus ambitieux. On a allégé la rédaction des arrêts pour diffuser facilement le droit français dans la juridiction internationale. Ce ne sont pas seulement les citoyens français qui sont alors en cause dans cette décision, mais l’ensemble de la juridiction internationale qui est susceptible d’avoir affaire avec la Cour de cassation française.

Une décision prise après une longue réflexion

La première réforme dans la méthode de travail de la Cour de cassation a été énoncée en 2014. Elle a subi de nombreuses critiques à ce moment-là, car on a émis un doute sur sa façon de l’exécuter et sur les décisions qui en résultent. Toutefois, la haute juridiction française a pu la mettre en place.

En revanche, jusqu’à maintenant, on n’a pas constaté une seule critique sur le changement du mode de rédaction des arrêts. En effet, tout le monde se rejoint dans le fait que les décisions de la Cour de cassation se révèlent parfois illisibles et incompréhensibles. C’est peut-être la raison que tous les citoyens français acceptent cette nouvelle décision.