Les clauses d’un contrat d’apporteur d’affaires

Dans le but de développer le chiffre d’affaires de son entreprise, un entrepreneur peut engager un apporteur d’affaires. Le rôle de ce professionnel est d’optimiser la prospection d’une entreprise. Pour cela, il met en relation la société en question avec d’éventuels clients ciblés et potentiels. Cependant, il est important de savoir que le statut d’un apporteur d’affaires est peu encadré. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de réaliser un contrat.   Et ce dernier doit comporter un bon nombre de clauses.

Caractéristiques d’un contrat d’apporteur d’affaires

Un contrat d’affaires est utilisé par les entreprises afin d’optimiser le développement de leur chiffre d’affaires. Et comme mentionné en haut, ce contrat a pour but de bien encadrer la relation entre l’entreprise en question et son apporteur d’affaires. Il est important de préciser que la signature de ce contrat n’est pas obligatoire. Cependant, elle est fortement recommandée afin d’éviter les mauvaises surprises.

C’est le contrat qui définit les missions exactes de l’apporteur d’affaires. L’objectif de cette signature est également de définir par écrit les modalités de l’apport d’affaires et la rémunération de l’apporteur d’affaires. Le contrat sert également à limiter le risque de survenance de litiges entre les parties au contrat. Lors de la rédaction de ce contrat, il est important de prendre en considération certaines clauses.

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Les mentions obligatoires du contrat d’apporteur d’affaires

Un contrat d’apporteur d’affaires n’est pas obligatoire. Cependant, si l’entreprise a décidé de réaliser un accord, il doit être formalisé. Ainsi, un bon nombre de clauses doivent être mentionnées dans ce contrat. Et parmi ces mentions, il y a l’identité des signataires. Comme tous les contrats, le nom de l’entreprise donneur d’ordre et l’apporteur d’affaires doivent être mentionnés dans cet accord.

Il en va de même pour le champ d’intervention ou l’objet du contrat. C’est cette mention qui permet à l’entreprise de confier à l’apporteur d’affaires la mission de rechercher ou de lui présenter des clients potentiels. C’est dans ce paragraphe que l’enseigne doit définir le cadre des démarches lors de la réalisation des missions.   La rémunération de l’apporteur doit également être mentionnée dans ce contrat. Ce dernier doit préciser :

  • le type de rémunération
  • le moment du versement
  • le mode de paiement.

Lors de la rédaction de ce contrat, il est important de ne pas oublier de mentionner la durée du contrat. Cette dernière doit s’adapter à l’étendue de la mission confiée.

Pourquoi demander l’aide d’un apporteur d’affaires ?

Ce n’est pas un hasard si un bon nombre d’entreprises ont décidé de faire appel à un apporteur d’affaires.   Pour commencer, il est important de vous faire savoir que ce professionnel est rémunéré à la commission. Ce qui est un gage de souplesse pour l’entreprise. Grâce à cette solution, vous n’avez plus besoin de recruter un commercial en interne.   C’est à votre apporteur d’affaires de réaliser ce travail fastidieux.

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Le fait de demander l’aide de ce professionnel permet au chef d’entreprise de gagner encore plus de temps. Ce qui vous permet de vaquer à vos occupations. C’est aussi la meilleure solution si l’entreprise souhaite booster son chiffre d’affaires et agrandir son réseau professionnel.

Tenir compte des risques

Faire appel à un apporteur d’affaires n’est pas sans risque. Il est important de préciser que c’est un métier qui n’est pas encadré. Ainsi, l’apporteur d’affaires n’a aucune responsabilité vis-à-vis de l’entreprise qui l’a engagé et vice-versa. Les deux parties ne sont pas protégées. Le risque c’est que l’entreprise pourrait tomber sur un client mauvais payeur. C’est pour cette raison qu’il est important de réaliser un contrat d’apporteur d’affaires.

Pour la réalisation de ce contrat, il est important de faire appel à un professionnel de droit comme un avocat. Il pourrait aider lors de la rédaction de l’accord. Mais, pour cela, le mieux c’est de miser sur un avocat spécialisé.