En créant votre propre entreprise, vous avez que vous serez tenu de vous conformer à certaines obligations. Ceci afin d’éviter les litiges avec la loi. La rédaction du DUER fait partie des obligations auxquelles vous devez vous soumettre. Découvrez dans notre guide qu’est-ce que le DUER et ce qu’il doit contenir.
Qu’est-ce que le DUER ?
Le DUER ou Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels est un document qui va faire la liste des risques de sécurité et de santé auxquels vos salariés vont être exposés lors de l’exercice de votre activité et au sein de l’entité. Toutes les entreprises en France doivent rédiger ce document dès qu’elles embauchent leur premier salarié. C’est une obligation qui s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale d’une entreprise de protéger la santé et d’assurer la sécurité de l’ensemble de son équipe. C’est pour cette raison que l’entreprise est dans l’obligation de rédiger et mettre à jour son DUER quand il le faut. Selon le Code du Travail, la mise à jour du DUER doit être réalisée au moins tous les ans. Effectivement, si une nouvelle information intéressant l’évaluation d’un risque apparaît ou si les conditions de travail et/ou de sécurité et de santé de votre entreprise ont été modifiées. Vous devez réaliser la mise à jour de votre DUER.
Le contenu du DUER
En tant que dirigeant d’une entreprise, c’est vous qui êtes responsable de la rédaction du DUER. Vous pouvez d’ailleurs faire appel à un professionnel dans le domaine pour rédiger ce document. De même, vous pouvez confier cette tâche à un service de médecine de prévention ou aux représentants du personnel. Dans tous les cas, vous devez vous assurer que le document est bien conforme aux normes appliquées dans le domaine. Pour être valide, un Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels doit contenir :
- La liste des dangers et des risques auxquels les salariés de votre entreprise sont exposés.
- L’évaluation des risques que vous avez identifiés. C’est là que vous allez déterminer la gravité ainsi que la fréquence des risques et des dangers auxquels votre équipe est exposée.
- La liste des actions de prévention que vous allez mettre en place afin de réduire les risques pour optimiser la protection de vos salariés. Cette liste de prévention doit respecter les 9 principes généraux de prévention.
Ce document permet d’assurer la traçabilité collective d’exposition à ces dangers et ces risques.
Les principes généraux de prévention à respecter
L’organisation de la prévention des risques et des dangers auxquels vos salariés sont exposés doit suivre les 9 principes établis. L’un de ces principes consiste à évaluer l’exposition et l’importance du risque afin d’identifier les actions de prévention adaptées à mettre en place. Ces principes vous imposent aussi de prioriser des mesures de protection collective tout en mettant en place des équipements de protection individuelle pour compléter la protection collective. Il est important de prendre connaissance de tous les principes de prévention afin de vous assurer que les actions de prévention que vous allez mettre en place soient bien conformes aux exigences de la loi.
