Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Cependant, il est important de s’assurer que cette forme d’emploi respecte les règles de protection contre la discrimination. Découvrez dans cet article les différentes dispositions légales en vigueur pour garantir l’égalité des chances et le respect des droits fondamentaux des salariés portés.
Le cadre légal du portage salarial
Le portage salarial est encadré en France par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial. Ces textes définissent le portage salarial comme une relation tripartite entre un travailleur indépendant (le salarié porté), une entreprise cliente et une entreprise de portage salarial.
Ainsi, le salarié porté bénéficie d’un contrat de travail avec l’entreprise de portage, qui se charge de transformer ses honoraires en salaire, tout en lui assurant une couverture sociale et des garanties collectives similaires à celles d’un salarié classique. De son côté, l’entreprise cliente conclut un contrat commercial avec l’entreprise de portage pour la réalisation d’une mission confiée au salarié porté.
Les principes généraux de non-discrimination applicables en portage salarial
Les entreprises de portage salarial et les entreprises clientes sont soumises aux mêmes règles que celles applicables en matière d’emploi traditionnel. Ainsi, elles doivent respecter les principes généraux de non-discrimination énoncés par le Code du travail (articles L. 1132-1 et suivants) et la jurisprudence.
Selon ces dispositions, il est interdit pour un employeur de prendre des décisions défavorables à l’égard d’un salarié ou d’un candidat à un emploi, en raison de son origine, sexe, situation de famille, grossesse, orientation sexuelle, identité de genre, âge, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, patronyme ou état de santé.
Cette protection s’étend également aux victimes de harcèlement moral ou sexuel et aux personnes ayant témoigné ou relaté des faits de harcèlement dans l’entreprise.
Le rôle des entreprises de portage salarial dans la prévention des discriminations
Les entreprises de portage salarial ont un rôle important à jouer dans la prévention des discriminations. Elles doivent notamment veiller à ce que leur processus de recrutement et d’évaluation des compétences des salariés portés soit transparent et objectif. En outre, elles doivent assurer une rémunération équitable entre les salariés portés exerçant des fonctions comparables.
Il est également essentiel que les entreprises de portage salarial mettent en place des dispositifs internes de prévention et de traitement des éventuelles situations de discrimination, notamment en matière de harcèlement moral ou sexuel.
La responsabilité des entreprises clientes dans la lutte contre la discrimination
Les entreprises clientes ont également une part de responsabilité dans la prévention des discriminations à l’égard des salariés portés. Elles doivent notamment veiller à ce que les critères de sélection et d’évaluation des candidatures soient objectifs et non discriminatoires. Par ailleurs, elles doivent garantir un traitement équitable entre les salariés portés et leurs propres salariés, notamment en termes d’accès aux avantages collectifs, d’aménagement des conditions de travail et de participation aux activités sociales et culturelles.
En cas de manquement à ces obligations, les entreprises clientes peuvent être tenues pour responsables des actes discriminatoires commis à l’encontre des salariés portés, tant sur le plan civil que pénal.
Les recours possibles en cas de discrimination en portage salarial
Si un salarié porté estime être victime de discrimination, il peut saisir le Défenseur des droits, une autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits fondamentaux. Il peut également engager une action en justice devant le conseil de prud’hommes pour demander réparation du préjudice subi.
Toutefois, il est recommandé au salarié porté de tenter au préalable un règlement amiable du litige, en sollicitant l’aide de sa hiérarchie ou des représentants du personnel au sein de l’entreprise de portage salarial ou de l’entreprise cliente.
En somme, le portage salarial offre de nombreuses opportunités pour les travailleurs indépendants et les entreprises, mais il est essentiel de veiller à ce que cette forme d’emploi respecte les règles de protection contre la discrimination. Les entreprises de portage salarial et les entreprises clientes ont un rôle majeur à jouer dans la promotion d’une culture d’égalité et de diversité sur le marché du travail.
