La rupture injustifiée d’un contrat de travail intervient généralement sans motif valable et fondé. Cela peut avoir des conséquences graves pour le salarié, tant sur le plan financier que psychologique. Comment réagir face à un licenciement abusif ? Quels sont les recours possibles ? Quelles sont les indemnités auxquelles on peut prétendre ? Voici quelques conseils pour s’en sortir.
Vous devez contester le licenciement devant le conseil des prud’hommes
En situation de licenciement que l’on juge abusif, la première démarche à adopter est de s’opposer à la décision de l’employeur en sollicitant le conseil des prud’hommes (CPH). Pour ce faire, le salarié dispose d’une période de 12 mois dès la réception de la notification du licenciement.
Il est alors primordial d’adresser une lettre formelle au greffe du CPH, détaillant les raisons de ce désaccord. Il convient également d’y annexer des documents probants tels que la lettre de licenciement, le contrat de travail ou encore les bulletins de salaire.
Suite à cette démarche, le CPH programme une audience de conciliation, ayant pour but de parvenir à un arrangement amiable entre les deux parties. Si, malheureusement, cette tentative de résolution ne porte pas ses fruits, le litige est alors orienté vers le bureau de jugement. Ce dernier rendra une décision quant à la légitimité du licenciement et, le cas échéant, déterminera les compensations financières à octroyer au salarié.
Dans cette démarche, le recours à des documents juridiques est souvent essentiel. Heureusement, Lapuelle juridique propose des documents juridiques qui pourront certainement vous être utiles. De plus, il est bon de noter que le jugement du CPH peut être sujet à appel, mais l’intervenant doit agir rapidement, le délai étant limité à un mois.
Se faire accompagner par un avocat ou un syndicat
Un avocat ou un représentant syndical peut offrir une multitude de services à l’employé. Tout d’abord, il peut assister dans la rédaction formelle de la demande adressée au CPH. Ensuite, il jouera un rôle clé dans la compilation et la structuration des preuves, montrant le côté injustifié du licenciement.
Enfin, lors de la phase de conciliation, avoir un expert à ses côtés peut faciliter la négociation avec l’employeur, en vue d’une résolution amiable. Si cette étape ne parvient pas à un accord, l’avocat ou le syndicat prendra en charge la représentation du salarié devant le bureau de jugement. Si les circonstances l’exigent, il pourra même lancer une procédure d’appel.
Outre ces aspects techniques, l’accompagnement d’un professionnel du droit ou d’un syndicat est également précieux pour informer le salarié sur ses obligations, ses droits et l’anticipation des éventuels résultats de son action. Cette présence peut, en plus, apporter une dimension de soutien moral, qui, dans de telles situations, est souvent indispensable.
Demander la réintégration dans l’entreprise ou une indemnité
Lorsque le Conseil des Prud’hommes (CPH) reconnaît un licenciement comme étant abusif, deux principales solutions s’offrent au salarié : la réintégration dans son poste ou une compensation financière.
D’une part, la réintégration offre au salarié la possibilité de retrouver sa position antérieure au sein de l’entreprise. Cela signifie non seulement reprendre ses fonctions précédentes, mais aussi bénéficier du paiement rétroactif des salaires qui auraient dû lui être versés depuis la date du licenciement. Cependant, cette option ne peut être envisagée que si elle recueille l’adhésion des deux parties concernées : le salarié et l’employeur.
D’autre part, si la réintégration n’est pas envisageable ou souhaitée, le salarié peut prétendre à une indemnisation. Cette compensation a pour objectif de réparer le dommage résultant d’un licenciement sans motif légitime. Le montant de cette indemnité dépend de plusieurs critères, dont l’ancienneté du salarié et la taille de l’entreprise.
Il est à noter qu’un cadre légal propose un barème définissant des sommes minimales et maximales à respecter. De plus, cette indemnité pour licenciement injustifié vient s’ajouter à d’autres droits du salarié tels que l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, sans oublier l’indemnité compensatrice de préavis.
