Toutes les relations peuvent se dégrader du fait de l’existence de plusieurs facteurs. Les relations entre notaire et client sont toutes aussi fragiles. Ces relations sont aussi sujettes à des dégradations. Ainsi un litige peut survenir entre un notaire et son client. Les litiges peuvent être d’origine diverse. Dans tous les cas, il va falloir les régler d’une manière ou d’une autre. En tant que client, que faire lorsqu’un litige survient entre vous et votre notaire ?
Règlement du litige à l’amiable
Lorsque vous constatez une irrégularité sortant du cadre des normes imposées les clauses du contrat qui vous lie, vous êtes déjà en situation de litige avec votre notaire. Dans ce cas, la première chose à faire est de contacter par écrit le notaire. Vous lui expliquez les faits que vous avez constatés et qui sont à l’origine du conflit. Par cette même occasion, vous solliciterez des explications de sa part. Ce dernier est sensé vous répondre et de commun accord vous pouvez décider de régler le litige à l’amiable. Le règlement du litige à l’amiable se fait entre vous deux sans pression de personnes externes. Dans ce cas, le notaire déclenche son assurance responsabilité professionnelle. Vous serez ainsi dédommagé et vous pouvez continuer votre relation notaire-client sur de nouvelles bases. Cependant, il arrive que le notaire ne réponde pas, refusant ainsi la possibilité de régler le litige à l’amiable. Dans ce cas, saisissez le médiateur du notariat.
Le médiateur du notariat
Le médiateur du notariat peut être saisi en première intention, mais le plus souvent on l’interpelle lorsque le notaire se résout à ne pas répondre à votre courrier. Vous saisissez alors le médiateur qui va servir de pont de liaison entre vous et le notaire. Vous êtes client du notaire donc vous bénéficierez de son expertise gratuitement. Son rôle dans le règlement du litige est de faire le point de vos dénonciations au notaire et de l’amener à trouver un moyen de résolution du litige. Il a pour mission de proposer une solution amiable, équitable et acceptable par chacun. Tout ceci en étant impartial et équitable avec une confidentialité digne d’un professionnel.
Plainte auprès du président de la Chambre des Notaires
Dans des cas de litiges graves, le règlement à l’amiable est impossible ou ne s’envisage pas. Pire, le médiateur échoue à sa mission. Vous pouvez saisir dans ces situations le président de la Chambre des Notaires. Il est le supérieur hiérarchique du notaire. Vous pourrez vous plaindre auprès de lui par une lettre recommandée avec accusé réception. Le président de la Chambre des Notaires se charge maintenant de punir le notaire (mise à pied) et de déclencher l’assurance du notaire pour vous satisfaire.
Règlement judiciaire du litige
On ne fait recours à la justice que lorsque le président de la Chambre des Notaires est intervenu sans succès. Ou en cas de décision insatisfaisante de la part de ce dernier. Une procédure pénale est engagée. Vous vous ferez représenter par un avocat afin de détailler les raisons de votre contestation. La saisine du tribunal judiciaire se chargera alors vérifiez si la responsabilité du notaire est engagée. Si oui ce dernier récoltera ses sanctions pénales et le litige sera ainsi réglé.
Dans des cas de litige donné, le client peut être auteur de trouble. Dans ces cas, le notaire est tout aussi libre de le poursuivre.
