De nos jours, la trottinette est devenue l’un des moyens les plus prisés pour se déplacer en ville. Ces derniers temps, les modèles électriques ont conquis le cœur des utilisateurs. Puisque cet engin appartient à la famille des véhicules à moteur, il doit disposer d’une police d’assurance. Pourquoi le gouvernement insiste sur le fait que ce moyen de locomotion soit assuré ?
Les réglementations de l’assurance trottinette électrique
À l’instar de tous les véhicules terrestres à moteur, le propriétaire de la trottinette électrique est dans l’obligation d’assurer cette dernière. La loi est stricte sur ce propos, notamment l’article L211-1 du Code des assurances. La trottinette électrique figure également dans la catégorie des NVEI dont l’obligation d’assurance est incontournable, en particulier la formule responsabilité civile. Au cas où votre trottinette cause des sinistres, cette dernière garantit les frais liés à la réparation. Dans le cas contraire, cela signifie que vous avez enfreint les directives prévues dans le décret 2019-1082.
Si vous souscrivez une assurance RC, sachez que ce volet ne couvre pas les dégâts corporels. En d’autres termes, si votre trottinette percute un piéton sur un trottoir et que ce denier est blessé, les assureurs ne garantissent pas les frais médicaux. Si vous êtes dans ce cas tenu de les payer par vos propres moyens. Si vous souhaitez que les compagnies d’assurance indemnisent plusieurs dégâts, il est recommandé de contracter une assurance adaptée. Suite à un accident, si votre trottinette électrique est cabossée, l’assurance casse est la meilleure formule pour être indemnisé. Toutefois, pour éviter une éventuelle perte de votre engin, souscrire une assurance vol est la meilleure solution.
Les sanctions en cas d’absence de l’assurance trottinette électrique
Avant de rouler avec votre trottinette, veillez à ce que les papiers soient en règle, surtout l’assurance. Si cette dernière est périmée, il est conseillé de la renouveler. Cependant, si vous faites exprès de conduire l’engin en négligeant son assurance, préparez-vous à en subir les conséquences. La loi prévoit certaines conditions pour les usagers qui osent l’enfreindre. D’abord, si vous roulez en l’absence de l’assurance, votre trottinette est mise en fourrière. Outre cette dernière, vous êtes tenu d’effectuer des travaux d’intérêt général. Pour les dommages à haut degré, une amende au-delà de 3 000 euros vous attend.
- Si vous faites un accrochage et par la suite, vous finissez par défigurer la victime, tous les frais médicaux vous reviennent en totalité.
- Il est également de votre devoir de suivre l’évolution de la santé du sinistré. S’il ne se remet pas de son état, vous serez le seul responsable jusqu’à ce qu’il soit rétabli.
- Au cas où la victime se trouve dans l’invalidité, son futur est entre vos mains. En plus de payer toutes les indemnités de soins, il faut que l’évolution de sa santé soit garantie.
Assurance trottinette : en dépendance avec la vitesse maximale de l’engin
Les assureurs prévoient aujourd’hui de nombreuses formules pour que les trottinettes électriques puissent circuler librement. Pour les modèles disposant d’une vitesse inférieure ou égale à 25 km/h, il est recommandé de souscrire l’assurance RC. N’oubliez pas que cette dernière ne couvre que les dommages matériels. Depuis le mois d’octobre 2019, la loi a prévu de nouvelles directives concernant les trottinettes électriques qui possèdent une vitesse dépassant à 25 km/h.
Si les utilisateurs de trottinettes électriques se trouvant dans cette catégorie souhaitent circuler dans la voie publique, ils sont dans l’obligation de modifier la vitesse en question. Si vous persistez alors que l’engin n’est pas converti, tous les dégâts causés ou subis lors d’un accident sont entièrement à votre charge. Si vous souhaitez que les assureurs vous viennent en aide, pensez à respecter ce que le code d’assurance prévoit.
