Rappel des règles sur le droit aux congés payés : acquisition et durée

Le droit des congés est fait pour tous les salariés, mais la durée va seulement varier du nombre de jours travaillés pendant la période de référence généralement fixé du 1er juin au 31 mai sauf autre accord collectif. Ceux qui ont travaillé la totalité de cette période ont donc droit à 5 semaines de congés payés au minimum (30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés).

Le droit aux congés payés : les règles de base

Il est important pour tous salariés de savoir que le droit aux congés payés n’est en aucun cas subordonné à un minimum de travail. Il est en effet ouvert dès le premier jour de travail. Si vous êtes donc en poste au 31 mai, vous avez droit à des congés payés dont la durée varie selon votre date d’embauche. Ce droit est aussi bien ouvert aux salariés en :

  • Intérim.
  • Contrat d’apprentissage et autres.

Comment prendre en compte de la période de référence d’un salarié arrivé en cours d’année ?

La période de référence d’un salarié arrivé en cours d’année débute à sa date d’entrée dans l’entreprise. Ceci dit, il n’est pas tenu d’attendre l’ouverture des droits aux congés à la fin de la période de référence comme tous les autres salariés. Il peut parfaitement prendre ses congés acquis dès l’embauche à condition que la période de prise des congés soit ouverte et l’ordre des départs soit fixé par l’employeur. Sans attendre le 1er mai 2020, un salarié qui sera embauché à compter du 1er juin 2019 pourra prendre par anticipation ses congés payés 2020 acquis sur la période de prise des congés 2019. Prenons l’exemple d’un salarié embauché le 3 juin 2019, il pourra donc pendre 5 jours ouvrables de congé à partir de août 2019 (2 x 2,5 : les congés acquis en juin et juillet). Comme il s’agit de congés anticipés, ils seront donc décomptés des congés à prendre l’année suivante.

Comment calculer la durée des congés payés en tenant compte du travail réellement accompli par le salarié au cours de la période de référence ?

Le premier jour de travail marque toute période de travail accompli dans l’entreprise par travail effectif.  Sauf cas particulier, les périodes d’absence ne sont pas assimilées à du travail effectif.  Les cas particuliers qui peuvent être pris en compte sont :

  • Une disposition plus favorable.
  • Un accident de travail.
  • Une maladie professionnelle
  • Un congé de maternité.

La durée du congé annuel est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli durant la période de référence, soient 5 semaines. Cette règle est aussi applicable aux salariés à temps partiel. Des congés plus longs sous condition éventuelle peuvent être prévus à partir des conventions ou accords collectifs, mais aucune réduction n’est par contre acceptée.