Vous comptez vous lancer dans l’entrepreneuriat en créant votre micro-entreprise ? Connaître la nature et le montant de vos impôts vous permet d’établir une prévision de charge pertinente dans votre étude de rentabilité.
Une imposition portée sur vos revenus
En créant une micro entreprise, vous exercez votre activité en votre nom propre. Ainsi, vous êtes redevable d’un impôt sur le revenu. Cela veut dire que les revenus tirés de votre entreprise vont s’ajouter aux autres revenus de votre foyer pour calculer le montant final de vos impôts.
Sont considérés comme revenus d’entreprise les bénéfices qu’on peut obtenir de celle-ci. Vous pouvez le calculer en soustrayant toutes les dépenses et les charges du chiffre d’affaires annuel (CA). Pour le micro-entrepreneur, les revenus concernés sont :
- soit les bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) si vous exercez une activité artisanale ou commerciale,
- soit les bénéfices non commerciaux (micro-BNC) si vous exercez une activité libérale.
Une imposition réservée aux entrepreneurs individuels
D’abord, ce régime est réservé uniquement à une entreprise individuelle, à une EURL et à une SARL unipersonnelle dotée d’un gérant associé unique. Le CA de la micro-entreprise ne doit pas non plus dépasser un certain seuil :
| Activité | Seuil du chiffre d’affaires |
| Vente de marchandise, prestation de fourniture de logement | 176 200 € |
| Prestations de service, activités professionnelles libérales | 72 600 € |
Une imposition forfaitaire
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes dispensé d’établir une déclaration de bénéfices de votre activité entrepreneuriale. Dans votre cas, il suffit d’indiquer le montant de votre chiffre d’affaires sur votre déclaration complémentaire de revenu (n° 2042-C Pro). L’administration fiscale applique alors un abattement forfaitaire sur le CA pour déterminer le montant du revenu imposable.
Voici le tableau mentionnant le taux d’abattement et le taux de bénéfices imposables d’une micro-entreprise selon la catégorie de son activité :
| Activités | Abattement | Bénéfices imposables |
| Achat/revente de marchandises | 71 % | 29 % |
| Prestation d’hébergement | 71 % | 29 % |
| Prestation de services | 50 % | 50 % |
| Profession libérale | 34 % | 66 % |
Un régime de charges sociales simplifié
Le calcul et le paiement des cotisations sociales obligatoires de la micro-entreprise sont également simplifiés.
Le montant de vos cotisations sociales est calculé proportionnellement à votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel. C’est aussi le cas de votre contribution au congé de formation professionnelle (CFP). Pour ce faire, un pourcentage est appliqué sur votre CA. Son taux varie en fonction de la catégorie de votre activité professionnelle.
Voici le tableau mentionnant le taux de cotisations sociales applicable pour l’année 2021. À noter que ce taux peut changer à tout moment :
| Activités | Cotisations sociales | Taux CFP |
| Achat/revente de marchandises | 12,8 % | 0,1 % |
| Prestation de services (activité artisanale) | 22 % | 0,3 % |
| Prestation de services (BNC) | 22 % | 0,2 % |
| Profession libérale | 22 % | 0,2 % |
Une franchise de TVA sous certaines conditions
Le micro-entrepreneur est exempt de paiement de TVA si le chiffre d’affaires de l’entreprise se situe en dessous d’une certaine somme. Dans ce cas, il n’a pas le droit de collecter cette taxe.
Pour bénéficier de cette franchise, vous devez prendre en compte 4 seuils ou plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser :
- Seuil de franchise : si votre CA est inférieur à ce plafond, vous ne récoltez ni ne reversez la TVA.
- Seuil majoré : dès que votre CA dépasse ce seuil, vous devez automatiquement passer au régime de TVA. C’est-à-dire que vous allez facturer la TVA à vos clients et vous le reversez ensuite.
- Période de tolérance : si votre CA se situe entre le seuil de franchise et le seuil majoré, vous êtes exempte de TVA pour l’année concernée. Si votre CA se trouve toujours dans cet intervalle deux années de suite, vous serez soumis à la TVA dès le 1er janvier de la troisième année.
- Seuil de chiffre d’affaires annuel : si votre CA annuel dépasse ce seuil, vous sortez du régime fiscal de la micro-entreprise.
Voici le tableau récapitulatif des seuils franchise de TVA :
| Activité | Seuil de franchise | Seuil majoré | Période de tolérance | Seuil de CA annuel |
| Commerciale | 85 800 € | 94 300 € | Entre 85 800 et 94 300 € | 176 200 € |
| Artisanale/libérale | 34 400 € | 36 500 € | Entre 34 400 et 36 500 € | 72 600 € |
Le choix du versement libératoire
Au moment de son projet de création d’entreprise, le micro-entrepreneur peut choisir le versement forfaitaire libératoire. Ce choix doit être exprimé quand il remplit le formulaire de création d’entreprises. Si vous ne choisissez pas le versement forfaitaire libératoire, vous êtes soumis d’office au régime de l’impôt sur le revenu susmentionné.
Le taux du VFL est déterminé en fonction des revenus des personnes qui composent votre foyer fiscal.
| Composition du foyer | Seuil de revenus |
| Personne seule | 27 794 € |
| Couple (2 parts) | 55 888 € |
| Couple avec deux enfants (3 parts) | 83 382 € |
Voici le tableau récapitulatif du taux :
| Activité | Taux de versement forfaitaire libératoire (impôt) | Taux de versement forfaitaire libératoire des charges sociales |
| Activité commerciale et prestation de fourniture de logement | 1 % | 12,8 % |
| Activités de prestation de service (BIC) | 1,7 % | 22 % |
| Activité de prestation de services (BNC) et activités libérales | 2,2 % | 22 % |
Les avantages fiscaux de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise offre plusieurs avantages fiscaux qui peuvent s’avérer intéressants pour les entrepreneurs débutants ou ceux qui souhaitent exercer une activité complémentaire.
Tout d’abord, la simplicité administrative est un atout majeur. Les obligations comptables sont allégées, vous n’avez pas besoin de tenir une comptabilité détaillée ni d’établir un bilan annuel. Une simple tenue d’un livre des recettes suffit pour suivre votre activité.
De plus, le calcul des cotisations sociales est grandement simplifié. Vous payez un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires, ce qui facilite la gestion de votre trésorerie et vous permet d’anticiper vos charges.
La franchise de TVA est un autre avantage non négligeable. Tant que vous restez sous les seuils mentionnés précédemment, vous n’avez pas à vous soucier de la collecte et du reversement de la TVA. Cela simplifie vos démarches et peut vous rendre plus compétitif auprès de clients particuliers.
Les limites du régime micro-entrepreneur
Malgré ses nombreux avantages, le régime de la micro-entreprise comporte certaines limites qu’il est important de connaître avant de se lancer.
La principale contrainte réside dans les plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Si votre activité se développe rapidement, vous pourriez être contraint de changer de régime fiscal, ce qui impliquerait des démarches administratives supplémentaires.
L’abattement forfaitaire appliqué sur le chiffre d’affaires pour déterminer le bénéfice imposable peut parfois être désavantageux si vos charges réelles sont inférieures à cet abattement. Dans ce cas, vous payeriez plus d’impôts qu’avec un régime réel d’imposition.
La non-récupération de la TVA sur vos achats peut également être un inconvénient si vous avez des investissements importants à réaliser pour votre activité. Vous ne pourrez pas déduire cette TVA de vos charges.
Optimiser sa fiscalité en tant que micro-entrepreneur
Pour tirer le meilleur parti du régime micro-entrepreneur, il existe plusieurs stratégies d’optimisation fiscale à considérer.
La première consiste à bien évaluer vos charges réelles par rapport à l’abattement forfaitaire. Si vos charges sont nettement inférieures à l’abattement, le régime micro peut s’avérer très avantageux. Dans le cas contraire, il peut être judicieux d’opter pour un régime réel d’imposition.
Le choix du versement libératoire de l’impôt sur le revenu peut être intéressant si vous avez d’autres revenus importants dans votre foyer fiscal. Cela vous permet de lisser votre imposition et d’éviter une forte augmentation de votre taux marginal d’imposition.
Enfin, une bonne gestion de votre trésorerie est essentielle. Mettez de côté une partie de vos revenus pour anticiper le paiement de vos cotisations sociales et de vos impôts. Cela vous évitera de mauvaises surprises et vous permettra de gérer sereinement votre activité.
L’évolution possible vers d’autres statuts juridiques
Si votre activité se développe et que vous approchez des plafonds de chiffre d’affaires du régime micro-entrepreneur, il peut être judicieux d’envisager un changement de statut juridique.
Le passage en entreprise individuelle classique avec un régime réel d’imposition peut être une première étape. Cela vous permettra de déduire vos charges réelles et de récupérer la TVA sur vos achats, tout en conservant la simplicité d’une entreprise individuelle.
Pour une activité plus conséquente, la création d’une société (SARL, SAS, etc.) peut offrir de nouvelles perspectives. Vous bénéficierez alors d’une meilleure protection de votre patrimoine personnel et de possibilités accrues pour développer votre entreprise, notamment en termes de levée de fonds ou d’association avec d’autres entrepreneurs.
Quelle que soit l’évolution choisie, il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour évaluer les implications fiscales et sociales de ce changement de statut. Cela vous permettra de prendre la meilleure décision pour l’avenir de votre activité entrepreneuriale.
