Êtes-vous en train de préparer votre noce ? Cet article pourra vous apporter de lumière sur votre mariage.
Ça y est, le grand jour s’approche, vous êtes à quelques jours de votre mariage. Vous avez tout prévu : la cérémonie, la réception, les tenues et tous les détails qui vont faire de votre mariage un conte de fées. Vous avez peut-être tout prévu, mais avez-vous déjà pensé à votre régime matrimonial ? Il est encore temps pour vous et votre futur conjoint d’en discuter.
Pourquoi se soucier du régime matrimonial ?
C’est la question que le couple se pose souvent. Les tourtereaux ont souvent de l’opinion négative concernant le régime matrimonial. Ils tendent tout de suite à penser au divorce quand on leur en parle.
Pour corriger cette opinion, le régime matrimonial n’est pas seulement fait pour le partage des biens lors du divorce. C’est également utile si vous décidez de vous lancer dans la création d’entreprises. Ça compte également pour l’héritage et succession.
Tout le monde dit que dans l’amour il n’y a pas de loi, mais il ne faut pas également oublier que dans la vie il n’y a pas que l’amour. Il faut se protéger. C’est le but de cette législation. Elle vise à protéger les époux d’eux-mêmes en cas de séparation, des tiers en cas de litige financier, mais surtout pour les héritages.
Qu’est-ce que le régime matrimonial ?
C’est un ensemble de règles qui s’appliquent aux conjoints légalement mariés. Ces règles sont en vigueur tout au long de leur mariage et, mais surtout à la fin de leur union en cas de divorce ou bien de décès.
Ces règles régissent la façon de gérer les biens des époux, leurs obligations financières envers les tiers, leurs obligations mutuelles vu qu’un mariage est un contrat. Ces règles touchent seulement le patrimoine des époux : leurs biens propres et leurs biens communs.
Quels sont les différents types de régimes matrimoniaux ?
Vous avez le choix entre le régime communautaire et le régime séparatiste.
Le régime communautaire concerne les biens acquis par les époux durant leur vie commune.
Le régime séparatiste prévoit la séparation de tous les biens des époux que ce soit les biens acquis durant l’union ou bien leurs biens propres respectifs. En d’autres termes, c’est chacun pour soi.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime légal par défaut en France. Si les époux ne choisissent pas explicitement un autre régime, c’est celui-ci qui s’applique automatiquement. Dans ce régime, on distingue trois catégories de biens :
Les biens propres de chaque époux : ce sont les biens que chacun possédait avant le mariage, ainsi que ceux reçus par donation ou héritage pendant le mariage. Ces biens restent la propriété exclusive de l’époux concerné.
Les biens communs : ce sont tous les biens acquis pendant le mariage, que ce soit par l’un ou l’autre des époux. Les revenus du travail, les économies réalisées, les achats effectués ensemble font partie de cette catégorie.
Les dettes : elles suivent le même principe. Les dettes contractées avant le mariage restent personnelles, tandis que celles contractées pendant le mariage sont communes, sauf exception.
Ce régime offre un équilibre entre la mise en commun des biens acquis ensemble et la préservation du patrimoine personnel de chacun. Il convient particulièrement aux couples où les deux conjoints travaillent et contribuent de manière équivalente aux achats communs.
Le régime de la séparation de biens
Le régime de la séparation de biens est souvent choisi par les couples souhaitant une indépendance financière totale. Dans ce régime, chaque époux conserve la propriété exclusive de ses biens, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage.
Chaque conjoint gère librement son patrimoine et ses revenus. Il n’y a pas de masse commune comme dans le régime de la communauté. Les époux peuvent toutefois acheter des biens en indivision s’ils le souhaitent.
Ce régime présente l’avantage de protéger le patrimoine de chacun, notamment en cas de difficultés professionnelles de l’un des époux. Il est particulièrement adapté aux couples où l’un des conjoints exerce une profession libérale ou une activité à risque financier.
Néanmoins, il peut créer des inégalités si l’un des époux arrête de travailler pour s’occuper du foyer, car il n’aura pas de droits sur les biens acquis par l’autre pendant cette période.
Le régime de la communauté universelle
À l’opposé de la séparation de biens, le régime de la communauté universelle prévoit la mise en commun de tous les biens des époux, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. C’est le régime de la fusion totale des patrimoines.
Dans ce régime, il n’existe plus de biens propres, sauf pour les biens strictement personnels comme les vêtements ou les bijoux. Tous les revenus, les économies et les dettes sont communs aux deux époux.
Ce régime est souvent choisi par les couples mariés depuis longtemps, qui souhaitent protéger le conjoint survivant en cas de décès. En effet, avec une clause d’attribution intégrale au survivant, ce dernier hérite de l’ensemble des biens sans avoir à payer de droits de succession.
Toutefois, ce régime peut poser problème en cas de remariage ou si les époux ont des enfants d’unions précédentes, car il peut léser les droits de ces derniers sur l’héritage.
Le changement de régime matrimonial
Il est possible de changer de régime matrimonial au cours du mariage. Cette démarche, appelée changement de régime matrimonial, peut être effectuée après deux ans de mariage. Elle nécessite l’accord des deux époux et doit être réalisée devant un notaire.
Les raisons d’un changement de régime peuvent être multiples : évolution de la situation professionnelle, naissance d’enfants, acquisition d’un bien immobilier, création d’entreprise, etc.
Le changement de régime matrimonial peut avoir des conséquences importantes sur le patrimoine du couple. Il est donc recommandé de bien s’informer et de consulter un professionnel avant de prendre cette décision.
Dans certains cas, notamment s’il y a des enfants mineurs ou si des créanciers s’y opposent, le changement de régime matrimonial devra être homologué par le tribunal judiciaire.
