Toutes les opérations sur un immeuble nécessitent le paiement d’un frais de notaire. Il s’agit généralement de l’achat d’un terrain, d’une maison ou de soulte. Particulièrement pour le rachat de soulte, voici comment calculer ce frais.
Calcul frais de notaire rachat de soulte : Comment procède-t-on ?
En cas de divorce ou de partage de bien entre héritiers, on emploie régulièrement le terme soulte. À titre informatif, il désigne la part d’un immeuble à acheter pour réunir en un seul propriétaire l’intégralité du bien. En d’autres termes, le rachat de soulte consiste à racheter les parts d’un ou plusieurs indivisaires pour devenir l’unique propriétaire de l’immeuble.
Prenons l’exemple d’un immeuble partagé entre les anciens époux dans le cadre d’une procédure de divorce. Celui souhaitant devenir le seul propriétaire du bien doit racheter la soulte ou la part de l’autre. Ce même cas de figure s’applique également à l’achat de soulte lors d’un partage entre héritiers. Seulement le nombre des parts à racheter variera selon le nombre des indivisaires. Mais que cela soit le premier ou le second cas, le rachat demeure toujours associé à un frais de notaire. Voici dans ce cas les essentiels à savoir pour le calcul frais de notaire rachat de soulte.
À Combien de pour cent s’estime ce frais de notaire ?
Comme toutes autres opérations immobilières complexes, le rachat de soulte n’est valable que devant notaire. Cependant, le frais de notaire est variable selon la soulte en question. Pour rappel, la soulte dépend de l’estimation de l’immeuble au moment de son partage. En moyenne, celui-ci varie entre 7 à 8 % s’il ne s’agit pas d’un bien immobilier neuf. Pour ce dernier type, les frais appliqués s’échelonnent entre 2 ou 3 %.
Calcul frais de notaire en cas de rachat de soulte
La première étape consiste à estimer l’immeuble pour en déterminer sa valeur réelle. Vous pouvez le faire via des outils en ligne ou directement avec le concours d’un agent immobilier ou d’un notaire. Il est à noter que l’estimation lors du rachat de soulte tient en compte sa valeur actuelle et non plus sa valeur originaire d’acquisition.
Pour réaliser le calcul frais de notaire rachat de soulte, vous devez tenir en compte les informations suivantes.
- Pour un bien non financé par un crédit immobilier : il suffit de diviser la valeur de l’immeuble selon son estimation actuelle entre les indivisaires. À titre d’exemple : un bien de 200 000 euros partagé entre les 2 anciens époux. Le rachat de soulte sera équivalent à 100 000 euros ;
- Pour une propriété financée à l’aide d’un prêt immobilier : Celui souhaitant racheter la soulte devra s’acquitter d’abord du montant du crédit restant avant le rachat. Pour un immeuble estimé à 200 000 euros associé à un prêt bancaire de 40 000 euros, le rachat de la soulte devra tenir en compte ce crédit. Donc, la valeur de la soulte sera de 160 000 euros divisés par deux s’il s’agit de 2 indivisaires. Cette somme est obtenue après soustraction du crédit de 40 000 euros sur l’intégralité de l’estimation équivalent à 200 000 euros.
Pour obtenir la valeur la plus juste possible, n’hésitez pas à utiliser un simulateur de rachat de soulte en ligne. De cette manière, vous obtenez la valeur juste sans devoir faire le calcul frais de notaire rachat de soulte vous-même.
