Le ramadan, l’un des cinq piliers de l’islam a déjà commencé le 06 mai dernier. Pendant un mois, des hommes et des femmes jeûneront le jour, sans manger ni boire, ils vont travailler comme tout le monde. Des aménagements légaux existent-ils pour ces fidèles ? Généralement, dans le Code du travail, aucune disposition ne vise explicitement cet acte religieux, mais le guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées publié par le ministère du Travail éclaircit mieux les mesures qui sont en pratique.
Les horaires doivent-ils être aménagés durant le ramadan ?
Aucune obligation n’intervient dans ce cadre. Toutefois, le salarié pratiquant peut toujours négocier en amont un aménagement de son temps de travail à travers de nombreuses propositions :
- Décalage des pauses pour tenir compte de la rupture du jeûne.
- Journées continues sans pause-déjeuner.
- Journées raccourcies ou autres.
L’employeur peut le lui accorder dans la mesure où cela n’entrave pas l’organisation de l’entreprise. En contrepartie des heures non travaillées, il est aussi possible que l’employeur lui demande de les rattraper ultérieurement. En cas de refus de l’employeur par son pouvoir de direction, il doit faire en sorte que cela ne constitue pas une discrimination.
L’employeur peut-il imposer des « tâches pénibles » à un salarié qui jeûne?
L’employeur doit toujours veiller à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale de tous ses travailleurs selon le code du travail. Généralement, le jeûne ne représente pas, en soi, une impossibilité de travailler. Toutefois, l’employeur doit retirer le salarié de son poste si un médecin du travail établit que le jeûne ne lui permet pas d’exécuter le travail en toute sécurité. Le salarié doit s’attendre ainsi à un changement, car sa rémunération n’est pas forcément maintenue dans ce cas-là. Un changement d’affectation peut aussi avoir lieu sans que cela ne constitue pas une sanction disciplinaire.
L’employeur peut-il refuser des congés payés à un salarié qui pratique le ramadan ?
Dans tous les cas, un refus dont le motif se base sur une confession religieuse est interdit. D’ailleurs, pour partir en congé, le salarié n’est pas dans l’obligation de demander la prise de congé. Il est à noter par contre que la période de prise des congés est fixée par un accord ou une convention. Il appartient à l’employeur de fixer cette période s’il n’y a pas d’accord ou de convention. Le refus peut seulement avoir lieu pour des raisons liées aux contraintes de l’entreprise comme les congés simultanés par exemple.
L’employeur peut-il obliger un salarié qui jeûne à participer aux repas d’affaires ?
Si le repas d’affaires fait partie du travail pour lequel le salarié a été embauché, son supérieur peut exiger sa présence. Qui dit présence ne dit pas par contre obligation de consommer le repas. Ainsi donc, le salarié est dans l’obligation de rejoindre le repas d’affaires comme c’est le cas de certains commerciaux, mais il n’est pas obligé de manger des repas ou de boire des boissons.
