Comité Social et Économique : définition, rôle et fonctionnement

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, dont la mise en place est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Mais qu’est-ce que le CSE ? Quel est son rôle ? Comment fonctionne-t-il ? Cet article vous propose de découvrir cette institution, ses missions et son mode de fonctionnement.

Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel au sein des entreprises françaises. Il a été créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, dans le cadre de la réforme du Code du travail. Le CSE remplace les anciennes instances représentatives du personnel telles que les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’objectif principal de cette réforme était de simplifier et unifier la représentation du personnel au sein des entreprises.

Quand faut-il mettre en place un CSE ?

La mise en place d’un CSE est obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins 11 salariés pendant une période de 12 mois consécutifs. Le calcul doit prendre en compte tous les salariés présents dans l’entreprise, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, intérimaires, etc.). Les entreprises employant moins de 11 salariés peuvent également mettre en place un CSE, mais son existence et ses attributions seront alors facultatives.

Quelles sont les missions du CSE ?

Le Comité Social et Économique a pour mission principale de représenter les salariés auprès de l’employeur. Ses attributions sont réparties en trois grands domaines :

  1. Attributions économiques : le CSE est consulté sur toutes les questions relatives à la situation économique de l’entreprise, comme par exemple les projets de restructuration ou de fusion, la politique salariale ou encore les investissements. Il peut également être informé et consulté sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
  2. Attributions sociales : le CSE est chargé d’assurer la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein de l’entreprise. Il peut ainsi mener des enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, proposer des actions en matière de formation professionnelle ou encore contribuer à l’intégration des personnes handicapées dans l’entreprise.
  3. Attributions culturelles et sportives : le CSE a pour mission d’organiser et financer des activités culturelles, sportives ou éducatives pour les salariés et leur famille. Ces activités peuvent être ponctuelles (sorties, spectacles) ou régulières (clubs sportifs, bibliothèques).
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Comment fonctionne le Comité Social et Économique ?

Le CSE est composé de membres élus par les salariés pour une durée de quatre ans. Les représentants du personnel sont élus au scrutin secret, par les salariés de l’entreprise âgés d’au moins 16 ans et ayant un contrat de travail en cours. Le nombre de membres varie en fonction de l’effectif de l’entreprise :

  • Entre 11 et 24 salariés : 1 titulaire et 1 suppléant.
  • Entre 25 et 49 salariés : 2 titulaires et 2 suppléants.
  • Entre 50 et 74 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants.
  • Au-delà de 75 salariés, le nombre de membres augmente progressivement, en fonction des tranches d’effectifs.

L’employeur (ou son représentant) préside le CSE, mais il ne participe pas aux votes. Le CSE élit également un secrétaire et un trésorier parmi ses membres titulaires.

Le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises de plus de 50 salariés, et au moins une fois tous les deux mois dans celles employant entre 11 et 49 salariés. Les réunions sont présidées par l’employeur, qui fixe également l’ordre du jour en concertation avec le secrétaire du CSE. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Quels moyens sont mis à disposition du CSE ?

Pour exercer ses missions, le Comité Social et Économique dispose de plusieurs moyens :

  • Heures de délégation : les membres du CSE bénéficient d’un crédit d’heures pour exercer leurs fonctions. Ce crédit varie en fonction de l’effectif de l’entreprise, et peut aller jusqu’à 20 heures par mois pour les entreprises de plus de 500 salariés.
  • Formation : les membres du CSE ont droit à une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Cette formation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, et facultative pour celles employant entre 11 et 49 salariés. Les frais liés à cette formation sont pris en charge par l’employeur.
  • Budget : le CSE dispose d’un budget propre, composé d’une subvention versée par l’employeur. Ce budget comprend une part destinée au financement des activités sociales et culturelles, et une part destinée au fonctionnement du CSE lui-même (par exemple : rémunération des experts, achat de matériel).
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Le Comité Social et Économique est donc un acteur essentiel dans la vie des entreprises françaises. Il permet aux salariés d’être consultés sur les décisions importantes concernant l’entreprise, tout en participant à l’amélioration des conditions de travail et au développement des activités culturelles et sportives.