Contrat AESH : quelles garanties pour les accompagnants face aux violences physiques ?

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ont un rôle crucial dans l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cependant, ils sont parfois exposés à des risques de violences physiques dans l’exercice de leur mission. Quelles sont les garanties offertes par le contrat AESH pour assurer leur protection ?

Le cadre juridique du contrat AESH

Le métier d’AESH est encadré par le code de l’éducation, qui précise les conditions d’accès, les missions et la formation des accompagnants. Depuis la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République, les AESH bénéficient d’un statut spécifique, qui leur confère une plus grande stabilité professionnelle et une meilleure reconnaissance.

Ils sont recrutés sous contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) par l’État, au sein des académies ou des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Leur rémunération est fixée par un indice déterminé selon leur expérience et leur niveau de formation.

La prévention des risques professionnels en milieu scolaire

Afin de garantir la sécurité et la santé des personnels, notamment des AESH, chaque établissement scolaire doit mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document, élaboré en concertation avec les représentants du personnel, identifie les risques potentiels et propose des actions de prévention adaptées. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) joue un rôle essentiel dans ce processus.

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Les AESH bénéficient également d’une formation initiale, qui inclut notamment des modules relatifs à la prévention des risques professionnels. Cette formation doit leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires pour accompagner les élèves en situation de handicap tout en assurant leur propre sécurité.

Le droit à la protection fonctionnelle et l’obligation de signalement

En cas de violences physiques subies dans le cadre de leur mission, les AESH bénéficient du droit à la protection fonctionnelle, prévu par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ce droit garantit une assistance juridique et une prise en charge financière par l’employeur en cas de litige ou de poursuites judiciaires liées à l’exercice de leurs fonctions.

Cependant, pour bénéficier de cette protection, les AESH doivent respecter l’obligation de signalement. En effet, ils ont le devoir d’informer sans délai leur hiérarchie ou le CHSCT des situations mettant en danger leur intégrité physique ou celle des élèves qu’ils accompagnent. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé cette obligation en prévoyant un dispositif de signalement par voie électronique.

Les pistes d’amélioration pour renforcer la protection des AESH

Malgré les garanties offertes par le contrat AESH, les accompagnants restent exposés à des risques de violences physiques dans certains contextes. Plusieurs pistes peuvent être envisagées pour améliorer leur protection :

  • Renforcer la formation initiale et continue des AESH sur la prévention et la gestion des situations de violence, notamment en développant des modules pratiques et des mises en situation.
  • Développer le travail en réseau et les échanges de pratiques entre professionnels, afin de partager les expériences et les outils pour faire face aux situations difficiles.
  • Promouvoir la coopération entre les différents acteurs de l’éducation (enseignants, personnels d’encadrement, parents d’élèves), afin d’instaurer un climat de confiance et de soutien mutuel.
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En conclusion, si le contrat AESH offre déjà certaines garanties en matière de protection contre les violences physiques, il est essentiel de continuer à œuvrer pour renforcer ces dispositifs et assurer une meilleure sécurité aux accompagnants dans l’exercice de leur mission.