Dans le cadre d’une curatelle renforcée, le rôle d’assistance du curateur se voit considérablement étendu. En revanche, cela ne signifie pas qu’il acquiert un pouvoir de représentation en ce qui concerne certains actes du majeur protégé.
Un régime de semi-capacité en cas de simple curatelle
Lorsqu’une curatelle est mise en place, le curateur a pour mission l’assistance du majeur protégé. Ses pouvoirs de représentation sont délimités à la perception des revenus ainsi qu’au règlement des dépenses. En aucun cas, le curateur ne sera pas autorisé à solliciter le juge des tutelles en vue de l’obtention d’une autorisation particulière. Il ne pourra donc pas accomplir seul des actes de disposition, même si ces derniers sont une nécessité pour la sauvegarde du majeur protégé. Prenons un exemple concret : un juge des tutelles n’est pas autorisé à permettre à un curateur de modifier la désignation des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Ce dernier devra tout d’abord obtenir l’accord du majeur protégé. Cette dernière bénéficie donc d’un régime de semi-capacité.
Différence entre curatelle simple et curatelle renforcée
Certains majeurs se voient dans l’obligation d’avoir un curateur, dans le cas où ils auraient une altération au niveau de leurs capacités physiques et mentales. Le juge des tutelles charge alors un membre proche de la famille qui deviendra son curateur. Ce dernier se doit de porter assistance à la personne sous curatelle pour les actes spécifiquement complexes au quotidien. Dans le cas d’une curatelle simple, la contre signature de la personne protégée sera nécessaire. En revanche, dans le cadre d’une curatelle renforcée, la mesure de protection est bien plus lourde de conséquences. Cette mesure se rapproche quelque peu de la tutelle et est mise en place dans le cas où la personne à protéger serait particulièrement fragile. À l’instar de la tutelle, le nom du curateur devra être indiqué sur les chéquiers de la personne protégée. Il est toutefois à noter que la curatelle renforcée demeure une mesure d’assistance tandis que la tutelle est une mesure de représentation et de contrôle.
Une assistance renforcée
Par définition, la curatelle constitue une mesure intermédiaire entre la tutelle et la sauvegarde de la justice. Un curateur est doté de pouvoirs assez restreints par rapport à ceux d’un tuteur, signifiant que la personne protégée peut jouir d’une plus grande liberté. En ce qui concerne la curatelle renforcée, le rôle du curateur se voit grandir en importance. Ce dernier devra assister son protégé de manière continue et sur de nombreux points. Également appelée curatelle aggravée, cette mesure permet au curateur de se charger de la gérance des comptes bancaires, des recettes et dépenses de la personne sous protection. La tutelle et la curatelle renforcée présentent de nombreuses similitudes. Ainsi, le curateur se chargera d’assister le majeur protégé dans la majorité des actes de la vie civile, qu’il s’agisse des actes d’administration ou des actes de disposition.
Envisagez une assurance vie
Même si vous êtes sous curatelle, vous pouvez adopter un tel contrat, il suffit de demander l’avis à vos proches et aux personnes qui peuvent s’occuper de votre budget. Vous serez alors en mesure de jouir d’un contrat de qualité qui pourra vous aider à envisager l’avenir avec un peu plus de sérénité. La prévoyance et assurance vie sont donc deux domaines très importants, mais ils sont souvent négligés à cause d’une réelle méconnaissance.
- Vous pouvez faire appel à un expert dans le domaine de l’assurance des personnes, il pourra alors vous aider à sélectionner le meilleur contrat.
- Grâce à un devis, vous obtenez rapidement une réponse qui prend en compte votre profil et vos besoins.
- Il est aussi possible de trouver des conseillers à proximité de votre domicile, vous devez donc renseigner le code postal.
- Ces contrats sont adaptés à tous les besoins que vous souhaitiez vieillir dans les meilleures conditions ou préparer votre retraite.
- L’assurance vie et la prévoyance sont aussi adaptées à une vie en couple ou à une famille.
- Avec une telle somme, vous pourrez optimiser votre santé et même envisager d’acheter un bien immobilier.
Avec un tel contrat, vous aurez des plus-values tous les ans, cela permet à votre capital d’être plus important au fil des années et il faut noter que ces sommes sont garanties. Vous ne pouvez donc pas les perdre et vous êtes certain d’avoir une épargne à la hauteur de vos attentes. En discutant avec ces experts, vous pourrez définir avec précision le montant des virements et la fréquence, ils peuvent être réguliers ou occasionnels en fonction de vos disponibilités financières. Dans tous les cas, lorsque la somme acquise est assez conséquente, vous pouvez orienter votre achat vers un bien immobilier et vous aurez ainsi des facilités de paiement à ne pas négliger. Même si vous êtes sous curatelle, vous pouvez envisager l’avenir avec sérénité, mais n’hésitez pas à demander un accompagnement précis.
Vous pouvez assurer un prêt immobilier
Nous avons vu que ce professionnel peut vous proposer un contrat parfait pour envisager l’avenir comme vous le souhaitez. Vous pouvez également assurer un prêt immobilier et il ne faut pas la mettre de côté. Elle peut de ce fait protéger votre entourage en cas de décès ou vous-même dans le cadre d’une invalidité, d’une perte d’autonomie ou d’une maladie. L’assurance sera alors au rendez-vous si votre quotidien connaît un problème qui vous empêche de régler dans les plus brefs délais votre prêt immobilier.
Le paiement des échéances sera alors réalisé dans les plus brefs délais et dans certains cas de figure, c’est le capital lui-même qui est soldé. Dans tous les cas, c’est un gage de sérénité pour les banques qui sont certaines ainsi de récupérer les fonds prêtés. Les professionnels qui vous proposent ce contrat de prévoyance et une assurance vie peuvent aussi vous proposer une solution pour assurer votre crédit immobilier. Contrairement aux idées reçues, vous pouvez emprunter de l’argent auprès d’une banque et choisir une assurance auprès d’un organisme différent notamment pour jouir d’un meilleur taux et réaliser ainsi les meilleures économies.
Il faut par contre que les garanties soient équivalentes à celles proposées par la banque, le tarif est alors plus bas, mais le contrat reste le même. Si les garanties sont plus avantageuses, vous ne pouvez pas opter pour un contrat souscrit auprès d’un organisme différent de votre banque. Les consommateurs qu’ils soient sous curatelle ou non ont souvent une certaine méconnaissance à propos de ces emprunts et surtout de ces assurances qu’il ne faut pas négliger. Il est important de préciser que les économies avec des garanties similaires sont souvent conséquentes.
A contrario, lorsque vous avez souscrit votre assurance pour le prêt immobilier auprès de votre banque, vous pouvez la changer rapidement comme le montre la loi Hamon. Dans les 12 mois, vous demandez une résiliation pour souscrire votre contrat ailleurs. De plus, lorsque l’anniversaire de votre contrat est au rendez-vous, il est aussi possible de le résilier sans des démarches laborieuses.
Vous possédez donc toutes les données pour souscrire dans les meilleures conditions, mais si vous avez des hésitations, n’hésitez pas à contacter cet expert, il saura vous apporter une réponse personnalisée.
