Curatelle renforcée

Dans le cadre d’une curatelle renforcée, le rôle d’assistance du curateur se voit considérablement étendu. En revanche, cela ne signifie pas qu’il acquiert un pouvoir de représentation en ce qui concerne certains actes du majeur protégé.

 

Un régime de semi-capacité en cas de simple curatelle

Lorsqu’une curatelle est mise en place, le curateur a pour mission l’assistance du majeur protégé. Ses pouvoirs de représentation sont délimités à la perception des revenus ainsi qu’au règlement des dépenses. En aucun cas, le curateur ne sera pas autorisé à solliciter le juge des tutelles en vue de l’obtention d’une autorisation particulière. Il ne pourra donc pas accomplir seul des actes de disposition, même si ces derniers sont une nécessité pour la sauvegarde du majeur protégé. Prenons un exemple concret : un juge des tutelles n’est pas autorisé à permettre à un curateur de modifier la désignation des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Ce dernier devra tout d’abord obtenir l’accord du majeur protégé. Cette dernière bénéficie donc d’un régime de semi-capacité.

 

Différence entre curatelle simple et curatelle renforcée

Certains majeurs se voient dans l’obligation d’avoir un curateur, dans le cas où ils auraient une altération au niveau de leurs capacités physiques et mentales. Le juge des tutelles charge alors un membre proche de la famille qui deviendra son curateur. Ce dernier se doit de porter assistance à la personne sous curatelle pour les actes spécifiquement complexes au quotidien. Dans le cas d’une curatelle simple, la contre signature de la personne protégée sera nécessaire. En revanche, dans le cadre d’une curatelle renforcée, la mesure de protection est bien plus lourde de conséquences. Cette mesure se rapproche quelque peu de la tutelle et est mise en place dans le cas où la personne à protéger serait particulièrement fragile. À l’instar de la tutelle, le nom du curateur devra être indiqué sur les chéquiers de la personne protégée. Il est toutefois à noter que la curatelle renforcée demeure une mesure d’assistance tandis que la tutelle est une mesure de représentation et de contrôle.

 

Une assistance renforcée

Par définition, la curatelle constitue une mesure intermédiaire entre la tutelle et la sauvegarde de la justice. Un curateur est doté de pouvoirs assez restreints par rapport à ceux d’un tuteur, signifiant que la personne protégée peut jouir d’une plus grande liberté. En ce qui concerne la curatelle renforcée, le rôle du curateur se voit grandir en importance. Ce dernier devra assister son protégé de manière continue et sur de nombreux points. Également appelée curatelle aggravée, cette mesure permet au curateur de se charger de la gérance des comptes bancaires, des recettes et dépenses de la personne sous protection. La tutelle et la curatelle renforcée présentent de nombreuses similitudes. Ainsi, le curateur se chargera d’assister le majeur protégé dans la majorité des actes de la vie civile, qu’il s’agisse des actes d’administration ou des actes de disposition.