Le droit des procédures collectives

Le droit des affaires est divisé en plusieurs branches, et le droit des procédures collectives en fait partie. Il s’agit plus précisément des règles que des créanciers et des entreprises en difficulté doivent respecter afin de redresser ou procéder à une liquidation judiciaire. Le droit des procédures collectives s’adresse surtout aux sociétés qui sont devenues débitrices au fil du temps. Ce sera au juge de décider si cette dernière peut ou non mettre la clé sous la porte. Quid du rôle du droit des procédures collectives dans une société ?

 

Quelles sont les différentes procédures collectives ?

Il existe de nombreuses procédures en fonction de l’ampleur des problèmes rencontrés par la société. Premièrement, la procédure amiable concerne surtout les entreprises en difficulté à cause de l’accumulation des dettes. Avant de lancer cette procédure collective, le dirigeant peut recourir à un mandataire ad hoc. Cette démarche vise à négocier avec le créancier pour le paiement des charges. La procédure judiciaire, quant à elle, se base sur l’état financier de la société ainsi que des perspectives d’avenir de celle-ci. Il est aussi possible d’envisager la procédure de redressement judiciaire pour les entreprises qui ont un souci à la fois économique et judiciaire. Pour celles dont le redressement est inenvisageable, il faut procéder à une liquidation judiciaire. Troisièmement, les salariés bénéficient d’une garantie des salaires ainsi que d’indemnités de rupture de contrat.

 

Comment anticiper les difficultés dans une entreprise ?

À l’heure actuelle, plusieurs entreprises françaises font face à toutes sortes de difficultés. Mais pour éviter la cessation d’activités, il faut savoir prendre les mesures qui s’imposent, en commençant par se renseigner sur les besoins financiers en présence. Après quoi, il faut établir un contrat avec un client ou un fournisseur. Puis appliquer les conditions prévues dans le contrat pour résoudre la situation financière de l’entreprise, et ce faisant, éviter la faillite. Certains contrats passés avec les clients et les partenaires économiques permettent en effet de se protéger en cas de difficulté. Enfin, pour sécuriser toutes les opérations entreprises, telles que le remboursement d’une avance, il est conseillé d’exiger la garantie par un tiers ou sous forme d’hypothèque dans le contrat.