La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est une disposition qui permet d’assurer la protection du conjoint survivant en lui octroyant des droits supplémentaires sur le patrimoine du défunt. Cet article vous explique en détail les caractéristiques, les avantages et les modalités de mise en place de cette donation particulière.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant ou donation entre époux est un acte juridique par lequel l’un des époux consent à donner à l’autre une part plus importante de son patrimoine en cas de décès. Cette donation permet donc d’accroître les droits légaux du conjoint survivant sur le patrimoine du défunt, afin de lui assurer une meilleure protection financière et patrimoniale.
Cette disposition peut être mise en place par les époux mariés sous n’importe quel régime matrimonial. Toutefois, elle ne concerne pas les couples pacsés ou en union libre, pour lesquels d’autres dispositions doivent être envisagées pour protéger le partenaire survivant.
Pourquoi mettre en place une donation au dernier vivant ?
Les droits légaux du conjoint survivant prévus par la loi sont souvent insuffisants pour lui garantir une sécurité financière optimale après le décès de son époux. En effet, selon la composition de la famille et le régime matrimonial choisi, le conjoint survivant peut se retrouver avec une part réduite du patrimoine du défunt, voire même être contraint de vendre certains biens pour satisfaire les droits des héritiers réservataires (enfants, petits-enfants, etc.).
La donation au dernier vivant vient pallier ces insuffisances en offrant au conjoint survivant des droits supplémentaires sur le patrimoine du défunt. Elle permet ainsi d’éviter les situations de précarité financière et de préserver l’harmonie familiale en évitant les conflits entre le conjoint survivant et les autres héritiers.
Quelles sont les options possibles pour la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant offre plusieurs possibilités quant à l’étendue des droits accordés au conjoint survivant. Les époux peuvent choisir parmi trois options :
- L’usufruit universel : Le conjoint survivant reçoit l’usufruit de l’ensemble des biens du défunt, sans limitation. Il peut jouir des biens et percevoir les revenus qui en découlent, mais ne devient pas propriétaire de ces biens en pleine propriété.
- La quotité disponible : Le conjoint survivant reçoit une part déterminée des biens du défunt en pleine propriété. Cette part varie selon le nombre d’enfants nés ou adoptés par le couple : 1/4 si le défunt a un enfant, 1/3 si le défunt a deux enfants, et 1/4 si le défunt a trois enfants ou plus.
- La combinaison des deux options précédentes : Le conjoint survivant reçoit une part en pleine propriété et une part en usufruit, selon les proportions définies par les époux au moment de la donation.
Les époux peuvent également prévoir des options alternatives, qui permettent au conjoint survivant de choisir entre plusieurs propositions après le décès de son époux. Par exemple, il peut être prévu que le conjoint survivant ait le choix entre l’usufruit universel et la quotité disponible en pleine propriété.
Comment mettre en place une donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant doit être établie par acte notarié et signée devant un notaire. Les époux doivent exprimer clairement leur volonté de consentir à cette donation et déterminer les options choisies. Une fois signée, la donation est irrévocable sauf en cas d’accord mutuel des époux ou de divorce.
Il est important de noter que la donation au dernier vivant ne prend effet qu’au moment du décès de l’un des époux. Ainsi, elle ne modifie pas les droits et obligations des époux durant leur mariage.
Conclusion
La donation au dernier vivant est un outil indispensable pour assurer la protection financière et patrimoniale du conjoint survivant après le décès de son époux. Grâce à ses différentes options, elle permet d’adapter la transmission du patrimoine aux besoins et aux souhaits des époux, tout en préservant l’équilibre familial. N’hésitez pas à consulter un avocat ou un notaire pour obtenir des conseils personnalisés et mettre en place cette disposition essentielle.
