Les frais de notaire sont les coûts associés à l’achat d’une propriété. Ils comprennent les taxes, les frais réglementés par l’État et tous les autres frais demandés par le notaire pendant la transaction. En général, en tant qu’acheteur, vous devrez payer tous ces frais
Ces frais ne doivent pas nécessairement être payés en espèces : ils peuvent également être réglés par un ajustement avant la signature ou après par virement bancaire.
En France, la plupart du temps, vous devrez payer vous-même vos frais de notaire. Cependant, il est possible que votre agent immobilier les prenne en charge pour vous si vous êtes étranger et ne vivez pas en France de façon permanente. Si vous souhaitez que nous nous occupions de ces frais pour vous, contactez-nous dès maintenant !
D’où viennent les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont fixés à 1 % du prix d’achat. Le gouvernement ajoute également des taxes à cette somme. Par exemple, l’impôt sur les successions (ISF) est égal à 0,5%.
Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ?
Si vous achetez un appartement ou une maison, les frais de notaire sont divisés en deux paiements :
– Le premier versement de 1%, qui est dû lors de la signature du contrat d’achat. Ce montant doit inclure toutes les taxes et les frais de notaire.
– Le second paiement, appelé « honoraires de mutation », est dû après la signature de l’acte de propriété. Il se compose uniquement des frais de notaire. Ils peuvent être payés en espèces ou par virement bancaire.
Quels sont les frais de notaire pour une succession ?
Les taxes pour les frais de notaire varient en fonction du statut juridique du défunt.
Frais de notaire s’il existe un testament :
– Si aucune donation n’a été faite aux héritiers avant le décès, ils doivent alors payer un impôt sur les successions (ISF) égal à 0,5 % de la valeur totale de la succession (actifs et dettes). Ce montant doit être payé par tous ceux qui héritent de tout ou partie de la succession ; il peut donc concerner plusieurs héritiers. La date d’échéance du paiement est de 7 mois après la date du décès.
– En revanche, si une donation est faite à ses héritiers avant le décès, ceux-ci ne doivent pas payer cet impôt. Dans ce cas, seul 1 % de l’impôt est dû à la signature de l’acte d’achat comme dans le cas d’une succession non-donnée.
Frais de notaire s’il n’y a pas de testament :
– Si le défunt n’était pas marié, qu’il y a plusieurs héritiers et qu’aucun d’entre eux n’hérite d’une part supérieure à celle de ses frères et sœurs ou de ses enfants, alors aucun impôt ne sera dû à la signature du contrat d’achat. Seul 1% des frais de notaire sera facturé à ce moment-là (selon l’article 970 du Code civil français). En revanche, les héritiers doivent payer 7% sur tous les biens qui ne vont pas directement sur un compte de succession (où plusieurs personnes se partagent) actif entre le décès et l’acte d’achat. Cela inclut les biens immobiliers. L’héritier qui reçoit ce bien sera donc obligé de prélever de l’argent sur sa propre succession (si elle existe), en en contractant un prêt de l’État ou en empruntant de l’argent, afin de payer la taxe de 7 %. Il est donc fortement recommandé de consulter un comptable avant de signer le contrat d’achat pour ce type de transaction.
– En revanche, s’il n’y a que deux héritiers (frères et sœurs ou non) et qu’ils héritent à parts égales de tous les biens, ils devront payer un ISF de 0,5 %, sauf si l’un de ces héritiers a moins de 21 ans. Cet héritier est alors dispensé de payer l’ISF sur sa part lorsqu’il atteint 18 ans (cela dépend des lois locales).
– Si l’un des deux héritiers ne veut pas acheter la part qui lui correspond, il doit indemniser son frère en lui donnant un bien de valeur égale ou en le payant en espèces.
– Cet héritier peut également acheter sa part, mais il doit payer les taxes de l’État (3,8 %). Il recevra ensuite un remboursement de 1 % (le montant qu’il a payé à la signature de l’acte d’achat), une fois que les dettes des autres héritiers auront été réglées.
– S’il y a plus de deux enfants et qu’aucun d’entre eux n’a moins de 21 ans, d’autres dispositions doivent être prises pour diviser cette partie de l’héritage. Dès qu’un enfant atteint l’âge de 18 ans, il devient redevable de l’ISF sur sa part, sauf s’il y renonce volontairement jusqu’à ses 21 ans. Il est donc fortement recommandé de consulter un expert-comptable avant d’acheter ses parts. Quels sont les frais de notaire si vous achetez aux enchères ?
Les frais d’achat aux enchères varient. Le vendeur ne paie rien, mais l’acheteur verse 5 % du prix au notaire (en plus des autres taxes et frais), sauf s’il achète un logement à loyer modéré ou un logement à valeur limitée (crédit d’impôt Scellier). Dans ce cas, 0,5 % seulement est dû à la signature.
– Pour les baux (contrats de location), il faut payer 3 % du prix annuel de la location, toutes charges comprises. Ce montant ne peut être remboursé par les aides fiscales au logement telles que les crédits d’impôt Pinel ou Scellier qui ne peuvent être remboursés que pour l’achat d’un bien où l’on a déjà payé les 3%. – La location d’un appartement est donc plus coûteuse que son achat.
– En revanche, si vous vendez une propriété ou louez un appartement aux enchères, le vendeur n’a pas à payer de frais de notaire. L’acheteur paie en revanche 3 % du prix d’achat à la signature (2 % pour les logements à loyer modéré). Aucune taxe ne s’applique dans ce cas, mais cela ne signifie pas que vous récupérerez tout votre argent : les frais et les taxes doivent toujours être payés !
