Droit des grands-parents

La relation grands-parents et petits-enfants est si précieuse. Les grands-parents tiennent une place importante dans la vie des enfants. Cela semble être une raison suffisante pour garder, et même renforcer ce lien. Et même la loi stipule que l’enfant a droit aux relations familiales non seulement avec ses deux parents, mais aussi avec ses frères et sœurs et ses ascendants. Mais en cas de désaccord entre parents et grands-parents ou d’autres problèmes familiaux, QUID des droits des aïeuls ?

Droit des grands-parents : dans quelle circonstance peuvent-ils le requérir ?

Sachant que les parents ont le plein droit de prendre toutes les décisions importantes pour le bien de leur enfant. Le droit des grands-parents, quant à eux, ne sera fixé que dans certaines circonstances. En principe, les grands-parents ont un droit de visite, de surveillance, d’échange et d’hébergement de leurs petits-enfants. Il faut savoir que ces droits restent uniquement valables en cas de :

  • divorce des parents
  • désaccord entre grands-parents et parents
  • petits-enfants nés hors mariage
  • décès de l’un des deux parents
  • petits-enfants adoptés
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Dans le cas où les deux parents seraient déchus de l’autorité parentale, il peut arriver que la garde des petits-enfants soit confiée aux grands-parents. Ce retrait de l’autorité parentale peut être total ou partiel en fonction du crime commis par les parents à l’encontre de leur enfant (mauvais traitement, absence de soins).

Droit des grands-parents en cas de conflit avec les parents

Lorsque les conflits entre les grands-parents et les parents sont si importants, la loi prévoit spécifiquement que les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement.

Généralement, le droit de visite pour les grands-parents consiste à voir l’enfant pendant la journée. Sur ordonnance, il appartient au juge des enfants de décider du lieu où s’exerce le droit de visite et de fixer la fréquence ainsi que d’autres modalités (le jour, la durée).

Le droit d’hébergement est, quant à lui, le droit de recevoir l’enfant pendant la nuit.

Outre le droit de visite et d’hébergement, il existe également le droit de correspondance, d’entretien et d’échange par appels téléphoniques. Les grands-parents peuvent même participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents.

Les grands-parents sont même en droit de contrôler la façon dont les parents s’occupent de l’enfant et peuvent signaler tout danger au juge des enfants ou des affaires familiales.

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Droit des grands-parents en cas de divorce des parents

En cas de divorce des parents, les grands-parents conservent encore leur droit de visite, d’hébergement et de correspondance avec leurs petits-enfants. Dans le cas où les parents sont déchus de l’autorité parentale et les enfants ne peuvent pas rester au domicile de l’un des deux. Les grands-parents se voient également attribuer le droit de garde de leurs petits-enfants. Ils s’assureront que l’enfant soit correctement traité et éduqué.

Droit des grands-parents : les limites

Il faut savoir que le droit des grands-parents ne peut pas être retiré, sauf motif grave. Autrement dit, seul l’intérêt supérieur de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de droit des grands-parents.

Un mauvais traitement de la part des grands-parents peut être un motif suffisant pour tenir les grands-parents à distance de leurs petits-enfants.

Les grands-parents peuvent également se voir retirer leur droit si l’enfant lui-même refuse de les voir ou encore si la relation avec le petit a un caractère dangereux. Le juge peut surtout agir s’il constate que les grands-parents sont inaptes à s’occuper des petits enfants.