Quelles sont les conditions sous lesquelles le loyer peut être révisé et comment les notifier au locataire ?
En tant que propriétaire, vous envisagez de faire louer votre propriété. Toutefois, il existe un certain nombre de règles à ne pas négliger quand il s’agit de proposer un bien à la location. Il est important que vous soyez informé de toutes les démarches à entreprendre et de toutes les autres mesures à effectuer au cours de la période de location. Parmi celles-ci, figure l’augmentation du loyer.
Dans cet article, nous tenterons à notre tour de vous éclairer sur le sujet, tout en répondant à une question fréquemment soulevée par les bailleurs : quand prévenir un locataire d’une augmentation de loyer ?
Quelles sont les conditions sous lesquelles le loyer peut être révisé ?
Tout propriétaire qui loue une propriété résidentielle a le droit, sous quelques conditions, de modifier le prix du loyer en vue de l’augmenter. La plupart du temps, cette révision est effectuée chaque année. Celle-ci peut être mentionnée dans le contrat de bail du logement concerné, donc, vous avez la possibilité de procéder à cette augmentation telle qu’elle a été stipulée dans le contrat en question.
Si cette formule ne figure pas sur le contrat de location, la révision du loyer peut avoir lieu à la date d’anniversaire du contrat de location ou lors de son renouvellement.
Cette hausse est à effectuer dans un contexte défini, étant donné que cette augmentation repose sur une indexation des prix du loyer, sur la cherté de la vie, ainsi que sur l’inflation. Elle est diffusée chaque trimestre par l’INSEE et prend pour titre : l’IRL, ou Indice de Référence des Loyers. Cela signifie que chaque bailleur peut donc augmenter le montant de son loyer, dans la mesure où l’indice de référence a été appliqué correctement, et ce, tous les ans.
Quand faut-il informer un locataire que son loyer a augmenté ?
La meilleure des façons d’augmenter un loyer reste à le préciser préalablement dans le bail. En effet, il est question de faire figurer les échéances, mais également le mode de calcul de ces hausses.
Dans le cas où le bailleur aurait omis de stipuler cette disposition dans le bail, il devra obligatoirement en avertir le locataire au préalable, tout en précisant la date d’entrée en vigueur et les modalités du calcul de ladite augmentation.
Cette démarche aura surtout pour but, de vous épargner de possibles contestations ou malentendus avec les locataires et de mettre à plat vos références normatives. Le délai de préavis est établi à un an, en vertu de la réglementation qui lui est applicable dans ce cas.
Il peut aussi arriver que l’augmentation soit justifiée par une évolution du bien en termes de sa valeur, de sa commodité ou encore de ses fonctionnalités. Cela peut notamment se produire lorsque le propriétaire a effectué des travaux de rénovation dans son logement.
Comment le propriétaire de bien immobilier doit-il notifier au locataire la révision du loyer ?
Une lettre recommandée doit toujours être adressée au locataire, afin de lui signaler une éventuelle révision du loyer. La lettre en question ne peut être jugée valable, que si un nombre important de détails y sont indiqués.
Ci-dessous, vous trouverez un aperçu de ces éléments :
- date d’entrée en application de la révision ;
- figurer sur le contrat de révision la date de celle-ci ;
- méthode de calcul ;
- le montant de loyer révisé ;
- l’adresse du bien immobilier en question.
Après avoir informé le locataire, la lettre doit impérativement être recommandée avec accusé de réception.
Désormais, vous êtes un peu plus informé quant aux situations où le loyer peut être révisé, au moment où il faut prévenir le locataire d’une éventuelle augmentation de loyer et, à la manière dont il faut informer les locataires de cette révision.
