Le début de chaque année annonce parfois la venue de nouvelles lois ou de réformes. Depuis le 1er janvier 2017, la loi concernant le divorce a été modifiée. Certains trouvent cette nouvelle loi avantageuse, tandis que d’autres la trouvent sans intérêt. Le gouvernement a souhaité mettre cette nouvelle loi en place, non pas pour simplifier le lourd processus de divorce, mais notamment pour alléger les tribunaux, et gagner un maximum de temps. Dans cet article, vous découvrirez ce qu’entraîne l’arrivée de cette nouvelle réforme sur le divorce du 1er janvier 2017.
Lorsque l’on désirait divorcer, il était obligatoire de passer devant un juge qui statuait sur la situation. Tout cela est fini ! À l’heure actuelle, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge si vous désirez divorcer. À vrai dire, son rôle n’était pas très important dans les divorces d’accord. La présence d’un deuxième avocat est maintenant obligatoire, car chaque partie devra être représentée indépendamment. Cela ne s’avère pas très avantageux pour nous, car cela engendre des frais supplémentaires. On peut donc se poser la question de savoir si cette nouvelle loi n’est pas d’ordre économique finalement.
Cette réforme ne change pas grand-chose
Dans les grandes lignes, cette réforme de la loi ne change pas grand-chose. Le juge n’avait pas une grande importance de toute manière dans les divorces d’accord. En effet, il avait uniquement pour objectif d’enregistrer les décisions prises par chaque divorçant, et de les valider. Il avait tout de même pour rôle de protéger les enfants s’il pensait que ces accords n’étaient pas du tout favorables au bien-être de la partie faible. Par conséquent, cette suppression du juge ne change pas de nombreux points sur le divorce d’accord. Mais pourquoi avoir besoin d’un deuxième avocat dans un divorce d’accord ?
Selon certaines sources, ce deuxième avocat n’aura pas un rôle très important dans ce type de divorce, car les choses se déroulent généralement à l’amiable. Il va avoir pour objectif de réduire les risques liés au divorce d’accord. En vérité, les avocats se sont opposés au divorce sans juge, tout simplement parce qu’ils ont eu peur que les gens puissent divorcer à l’avenir sans leur aide. Pour les rassurer, le gouvernement a donc décidé de remplacer ce juge par un deuxième avocat.
Pour conclure, il est vrai que le divorce avait véritablement besoin d’une nouvelle réforme, mais pas celle-ci. La mise en place de deux avocats pour un divorce d’accord ne tiendra pas longtemps. Un des deux sera complètement inutile, et il faudra alors créer une nouvelle réforme pour en supprimer un. Une véritable perte de temps. De plus, en supprimant le juge, il n’y a plus personne pour protéger la partie faible (les enfants). Ainsi, les avocats ont maintenant l’entière responsabilité des divorces d’accord, et ils devront en prendre l’entière responsabilité, même si les choses se déroulent mal.
Le divorce par consentement mutuel est simple et pratique
Auparavant, il fallait se lancer dans une course contre la montre pour réussir à divorcer sans forcément casser la tirelire. Désormais, le mode opératoire est beaucoup plus simple grâce à la réforme. La procédure de divorce est donc très simple à comprendre.
- Vous avez la rédaction de la convention qui est plus ou moins complexe en fonction du patrimoine que vous possédez.
- Il suffit ensuite de déposer ce document chez un notaire pour qu’il soit signé par les deux époux.
- Ce n’est plus un juge qui s’occupe de la séparation, mais un notaire sauf si un mineur demande à être entendu dans le cadre de ce divorce.
- Le juge aux affaires familiales peut donc être nommé dans cette affaire et vous avez alors une procédure classique.
Il faut savoir que le coût d’un divorce en France est assez élevé et la procédure est longue, mais avec le consentement mutuel, vous gagnez à la fois de l’argent et du temps. Cela vous évitera de dépenser près de 1500 euros, car avec cette méthode, près de 200 euros suffisent si vous n’avez pas de biens immobiliers à partager par exemple. Dans le cas contraire, la facture pourrait être un peu plus élevée.
