La Russie, étant l’une des principales économies mondiales, voit s’accroître le nombre de demandes de brevets déposées chaque année. Afin de garantir la protection des inventions et innovations, il est essentiel de connaître les critères de brevetabilité spécifiques au pays. Dans cet article, nous vous présenterons les exigences à remplir pour déposer un brevet en Russie et les démarches pour y parvenir.
Introduction aux critères de brevetabilité en Russie
En Russie, la législation régissant les droits d’auteur et les brevets est le Code civil, complété par le Règlement sur les inventions. Les critères essentiels pour qu’une invention soit brevetable sont :
- la nouveauté,
- le niveau inventif,
- l’application industrielle.
Ces critères sont similaires à ceux appliqués dans d’autres pays, tels que l’Union européenne et les États-Unis. Toutefois, certaines spécificités russes doivent être prises en compte lors du dépôt d’un brevet.
Nouveauté et niveau inventif
Pour être considérée comme nouvelle, une invention doit être inconnue (non divulguée) au moment du dépôt de la demande de brevet. La divulgation peut provenir d’une publication, d’une présentation publique ou d’un autre moyen d’information accessible au public. Ainsi, l’inventeur doit veiller à ne pas divulguer son invention avant le dépôt de la demande.
Le niveau inventif est évalué en comparant l’invention avec l’état de la technique, c’est-à-dire l’ensemble des connaissances publiques dans le domaine technique concerné. Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si elle n’est pas évidente pour un expert du domaine. En d’autres termes, l’invention doit apporter une amélioration significative ou résoudre un problème existant de manière non évidente.
Application industrielle
L’application industrielle est le troisième critère de brevetabilité en Russie. Il s’agit de vérifier si l’invention peut être utilisée dans l’industrie ou dans tout autre secteur économique. Cela signifie que l’invention doit être reproductible et réalisable à grande échelle.
Certaines inventions ne sont pas brevetables en Russie, même si elles remplissent les critères précédents. Il s’agit notamment :
- des découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques,
- des méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique,
- des variétés végétales et races animales,
- des solutions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Déposer un brevet en Russie : les démarches
Le dépôt d’un brevet en Russie doit être effectué auprès de l’Office fédéral russe pour la propriété intellectuelle (Rospatent). Les étapes générales pour déposer un brevet en Russie sont les suivantes :
- Réaliser une recherche préliminaire sur l’état de la technique afin de vérifier la nouveauté et le niveau inventif de l’invention.
- Préparer et soumettre la demande de brevet, qui doit inclure une description détaillée de l’invention, des revendications définissant les éléments essentiels et distinctifs, ainsi que des dessins ou schémas si nécessaire.
- Payer les frais de dépôt et éventuellement les frais de recherche.
- Suivre le processus d’examen formel et substantiel réalisé par Rospatent. L’examen formel vérifie la conformité du dossier avec les exigences administratives, tandis que l’examen substantiel évalue les critères de brevetabilité.
- Répondre aux objections ou demandes d’informations complémentaires formulées par l’examinateur.
- Si le brevet est accordé, payer les taxes officielles et maintenir le brevet en vigueur en s’acquittant des annuités.
Il est à noter que la procédure peut être longue : il faut compter entre 18 et 24 mois pour obtenir un brevet en Russie. Par ailleurs, si vous souhaitez protéger votre invention dans plusieurs pays, notamment via le système du PCT (Patent Cooperation Treaty), des démarches spécifiques devront être effectuées.
En conclusion, déposer un brevet en Russie requiert de respecter des critères de brevetabilité stricts et de suivre une procédure bien établie. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel, tel qu’un conseil en propriété industrielle, pour faciliter le processus et maximiser les chances d’obtention du brevet. Ainsi, vous pourrez protéger vos innovations et renforcer votre compétitivité sur le marché russe.
