Chaque année, plus de 100 000 divorces sont prononcés en France. Les causes de divorce ne sont pas les mêmes et varient d’un couple à l’autre. Celles-ci entraînent également différents types de divorces, qui sont bien reconnus dans la juridiction française. Les lois françaises concernant les procédures de divorce ont récemment évolué pour simplifier le processus. Par exemple, selon les cas, le couple qui décide de se divorcer n’est plus obligé de tenir une audience devant un juge de la famille. Il est même possible de supprimer la comparution devant le juge dans les cas de divorces par consentement mutuel. Mais contrairement à la pratique canadienne, il est toujours obligatoire de se faire assister par un avocat. Notez que dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, il est possible d’engager le même avocat ou d’en engager un pour chaque partie. Les différents types de divorces vous permettent de prendre une décision bien éclairée en cas de divorce.
Les deux grands types de divorces
Il existe actuellement deux types de divorces :
- Le divorce contentieux c’est-à-dire divorce pour faute, séparation de fait ou par acceptation du principe de la rupture du mariage
- Le divorce non-contentieux appelé par consentement mutuel. Dans ces deux catégories, on peut tirer quatre types de procédures de divorce en France, une hostile, deux à l’amiable et un pour une séparation prolongée.
Les différentes procédures de divorce
La procédure hostile ou divorce pour faute” implique une bataille longue et souvent âpre pour démontrer que l’autre partie est responsable de la rupture du mariage. Le divorce le plus simple et le plus rapide est le divorce par consentement mutuel par lequel les parties s’accordent sur tout (garde des enfants, partage des biens, etc.). Avant de présenter une requête au juge, les parties auront demandé à un notaire de rédiger un document indiquant le partage du patrimoine ou l’état liquidatif convenu. Le juge ordonne alors simplement le divorce et endosse le partage de l’actif tel qu’il lui a été soumis par les parties. Si le juge estime que la répartition de l’actif est injuste, il peut refuser d’approuver le document, mais cela se produit rarement dans la pratique.
Le divorce accepté est mis en place lorsque les parties conviennent qu’un divorce est inévitable, mais ne sont pas parvenues à un accord sur les conséquences du divorce, c’est-à-dire la prestation compensatoire, le partage des biens et tout ce qui concerne la garde des enfants et les pensions. Le juge prendra donc ces décisions pour eux.
La loi française s’appliquera-t-elle au divorce entre étrangers ?
Un juge français peut appliquer une loi étrangère lorsqu’il rend une décision. Toutefois, dans la pratique, cela se produit rarement, car les parties auraient besoin de convaincre le juge français du contenu de ce droit étranger. La plupart des juges français se sentiront plus à l’aise avec le droit français. Une procédure de divorce peut désormais être également ouverte si le couple a vécu séparé pendant deux ans (avant 2005, la période de séparation était de six ans). À l’exception du divorce par consentement mutuel, la procédure est une procédure en deux étapes. Le juge ordonnera le divorce, déterminera qui a la garde des enfants et quel soutien financier devrait être versé pour les enfants et pour le « conjoint appauvri ».
