Droit
Bail dérogatoire
Le bail occupe une place importante surtout dans la location des locaux. Ce type de pratique se montre sur une forme plus adaptée aux entrepreneurs, dont le bail dérogatoire. Définition du bail dérogatoire Ce […]
Mois : juin 2019
Entreprise
Que faire en cas de facture impayée ?
Tous les professionnels ont eu au moins une fois un jour à faire face à des factures impayées, par les clients. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un simple oubli. Dans d’autres, la situation […]
Entreprise
Comment choisir le statut juridique de son entreprise ?
Votre entreprise doit être une entreprise individuelle, une société de personnes, une société en commandite, une société à responsabilité limitée ? Se lancer en affaires exige non seulement la connaissance de votre métier, mais également […]
Droit
La cybercriminalité
La cybercriminalité est une notion large regroupant l’ensemble des infractions pénales commises sur les réseaux informatiques et plus spécifiquement sur Internet. La cybercriminalité regroupe toutes les infractions commises sur la toile Depuis la démocratisation de […]
Juridique
La commission des jeux du hasard est derrière la légalité des jeux en ligne belge
En Belgique, les jeux en ligne sont très réglementés. Tous les exploitants ont besoin d’une autorisation pour pouvoir lancer un jeu en ligne. Seulement, qui joue le rôle de régulateur dans ce territoire ? La Commission […]
Divorce
Les différents types de divorces
Chaque année, plus de 100 000 divorces sont prononcés en France. Les causes de divorce ne sont pas les mêmes et varient d’un couple à l’autre. Celles-ci entraînent également différents types de divorces, qui sont bien […]
Droit
Tout savoir sur l’aide juridictionnelle
Tout le monde ne peut pas avoir les moyens de se payer les services d’un huissier ou d’un avocat. L’État peut parfaitement aider ces personnes en prenant en charge partiellement ou intégralement le coût de […]
Juridique
Pour une meilleure connaissance du droit au CSE
Le monde de l’entreprise n’échappe pas aux règles qui sont en vigueur par ailleurs, et pour aller plus loin même, il existe un code du travail. Pourtant à l’instar des citoyens dont une grande partie […]
Avocat
Gestion des cabinets d’avocats
Nombreux sont les avocats qui travaillent au sein d’un cabinet. En effet, de nombreux cabinets d’avocat ont ouvert leurs portes, permettant ainsi aux avocats de travailler dans différents domaines et chacun dans une spécialité. Mais […]