Le monde de l’entreprise n’échappe pas aux règles qui sont en vigueur par ailleurs, et pour aller plus loin même, il existe un code du travail. Pourtant à l’instar des citoyens dont une grande partie ne connaissent que peu de choses propos du droit, dans l’entreprise on est rarement au fait de ses droits, on l’est a priori davantage de ses obligations. Pourtant ce qui nous relie à nos employeurs, c’est-à-dire le contrat de travail que l’on a signé tous les deux, est en lui-même emprunt de législation et dépend d’elle pour être valide.
Les élus du Conseil Social et Économique et le droit
Aujourd’hui, le CSE fait partie intégrante de la composition d’une entreprise. L’objectif de sa mise en place par le gouvernement était de rassembler en une seule instance tous les différents représentants du personnel élus par les salariés. A ce titre, ils représentent n’importe quel personnel face aux instances dirigeantes de l’entreprise, en conséquence de quoi ils sont censés maîtriser un minimum la législation en vigueur dans le code du travail et ce qui concerne les conventions collectives applicables dans la société. Pour cela ils peuvent fort heureusement compter sur une assistance juridique dédiée au CSE et que proposent certains avocats spécialisés en droit du travail.
Un rôle important dans l’entreprise
Dans un système démocratique comme le nôtre, et en particulier dans le monde de l’entreprise, il est important que chacun puisse exprimer ses soucis, ses préoccupations, mais aussi qu’il puisse être considéré comme un citoyen dans un état de droit, à l’échelle de l’entreprise dans laquelle il œuvre chaque jour. En clair il doit pouvoir compter sur un recours juridique en cas de besoin. Le CSE est justement là pour assurer cette relation entre le salarié et son employeur, dans le cadre de la législation qui s’applique dans cet environnement précis.
