Lorsque les deux conjoints sont d’accord sur l’ensemble des conséquences qui découleront de la rupture du statut matrimonial, ils peuvent choisir une procédure non contentieuse. Plus rapide et souple, le divorce par consentement mutuel permet de rechercher des solutions négociées. C’est un moyen d’éviter les longues batailles en justice. Egalement dénommé divorce sans juge, il donne aux époux la possibilité de discuter de tous les points importants concernant leur futur et celui de leurs enfants. A cet égard, ils doivent s’accorder sur la détermination de la pension alimentaire.
Comment est évalué le montant de la pension alimentaire ?
Le calcul de la pension alimentaire en Belgique se fait en fonction de différents facteurs. Il s’agît notamment du type de garde, du nombre d’enfants, de leurs besoins spécifiques, ainsi que des revenus du parent qui est tenu de la verser. On tient également compte des ressources financières du conjoint qui a la garde des enfants.
Dans le cas où les parents trouvent un accord entre eux, ils peuvent fixer librement le montant de la pension. Il ne sera pas nécessaire d’aller devant un juge. Il leur suffira de recourir aux services d’avocats qui les assisteront dans la rédaction de la convention de divorce. En revanche, s’ils n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente, il reviendra au juge des affaires familiales de définir la valeur de la pension alimentaire des enfants au regard des critères précédemment cités.
Quels sont les frais ordinaires et extraordinaires ?
Il faut savoir que la pension alimentaire ne vise pas uniquement à prendre en charge la nourriture des enfants. Elle prend également en considération les besoins de logement et d’habillement. Les dépenses relatives au transport, aux loisirs et à la scolarité sont également prises en compte. En définitive, la loi intègre dans ce terme générique toutes les charges de la vie courante.
On comprend donc que la pension alimentaire n’a pas pour but de prendre en charge certains frais jugés exceptionnels. C’est le cas par exemple des frais de soins médicaux dont la couverture n’est pas assurée par la Sécurité sociale ou les mutuelles de santé (frais de kinésithérapie, d’ophtalmologie…).
Pour ce qui est de la durée maximale de la pension alimentaire, les textes ne disent rien à ce sujet. Cependant, il est évident qu’elle doit être versée aussi longtemps que les enfants n’ont pas atteint l’âge de la majorité.
