Quand il n’y a plus d’amour dans un couple, souvent le mariage se termine dans un divorce. Toutefois, divorcer n’est pas un processus facile et assez éprouvant dans certains cas. Quels sont donc les étapes […]
Les époux souhaitent souvent ne plus vivre ensemble sous le même toit sans pour autant divorcer. Contrairement au divorce, une telle séparation ne dissout pas le mariage et les obligations du mariage demeurent donc applicables. […]
Lorsque les deux conjoints sont d’accord sur l’ensemble des conséquences qui découleront de la rupture du statut matrimonial, ils peuvent choisir une procédure non contentieuse. Plus rapide et souple, le divorce par consentement mutuel permet […]
Le notaire est un juriste qui exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Il investit dans une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Le […]
Le sigle EURL (encore appelé SARL unipersonnelle) signifie Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. C’est une Société à Responsabilité Limité (SARL) à un seul associé. Avant de se lancer dans la conception d’une EURL, il faut […]
Certains l’inhalent, d’autres le consomment sous forme de gouttes ou le fument. Pour se sevrer des joints, pour se détendre ou aussi pour lutter contre la douleur, le cannabis finira-t-il par nous soigner au quotidien, […]
Pour créer une entreprise à l’étranger, la Suisse offre un environnement propice pour les investisseurs. Reconnu internationalement comme l’un des plus importants centres d’affaires au monde, ce pays est parfait pour domicilier une entreprise dans […]
Pour assurer des revenus à vie à un enfant ou à un proche handicapé, la rente de survie est une bonne alternative pour lui faire bénéficier son droit en tant que handicapé. Un complément de […]
Le site de référence sur le droit. Toute reproduction interdite - Ledroit.fr - 2024