Le notaire est un juriste qui exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Il investit dans une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients.
Le notaire : un officier public
En tant qu’un officier public nommé par le ministre de la Justice, le notaire est chargé par l’Etat d’exercer une mission de service public. L’État lui délègue une parcelle de l’autorité publique afin qu’il puisse exécuter sa mission. Il a en effet pour rôle d’assurer le service public de l’authenticité. Il reçoit de l’État de véritables prérogatives de puissance publique lui permettant de bien exercer ses autres rôles.
Le notaire et les actes
Dans son rôle le notaire peut rédiger et recevoir les actes intervenant dans toutes les disciplines du droit régissant aussi bien la vie des particuliers que celle des professionnels.
Le notaire a aussi pour rôle d’apposer son sceau et sa propre signature sur les actes afin de les authentifier. Il a également un rôle de conseil juridique, car il constate le consentement libre puis éclaire les parties. Il protège aussi le consentement. Les actes authentifiés par un notaire sont opposables aux tiers. Le notaire peut aussi être appelé comme acteur d’une justice amiable, le magistrat de l’amiable.
Son rôle de conservateur d’actes lui oblige à assurer leur consultation et leur conservation pendant 75 ans et 100 ans pour les actes concernant un mineur. Les documents seront versés aux archives après ces délais.
Le notaire : un professionnel présent sur tout le territoire
La chancellerie se charge de contrôler leur implantation pour bien assurer une bonne couverture du territoire. Elle obéit à certains principes :
- Maintenir un service public juridique de proximité.
- Tenir compte des évolutions géographiques et démographiques.
- Veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.
Dans le cadre professionnel, le notaire assure :
- La liaison avec d’autres professionnels du droit et des prestataires dans des domaines aussi variés que le conseil juridique ou fiscal.
- L’expertise ou l’audit.
- La transmission d’entreprise.
- Le conseil en gestion patrimoniale.
- Le rôle d’interlocuteur de chef d’entreprise.
Pour les particuliers, il intervient aussi dans de nombreux domaines :
- Conseils en organisation de patrimoine.
- Conseils des familles.
- Élabore et publie des annonces immobilières.
- Calcule votre financement immobilier.
- Calcule les frais liés à votre acquisition.
- Analyse le projet sous tous ses aspects : économique, familial, social et fiscal.
Dans certains cas, il est obligatoire d’avoir recours à un notaire, mais quoi qu’il en soit, il est toujours conseillé de se rapprocher d’un juriste pour élucider certains points ou pour avoir une assurance sur certaines démarches.
