Le rôle du notaire vis-à-vis des risques d’inondation

Le notaire est un juriste généraliste qui travaille sur différents domaines à part la transaction immobilière et la donation. Il accompagne et conseillent l’homme dans diverses situations juridiques.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notaire est un professionnel de droit et un officier public et ministériel à qui les hommes feront appel dans chaque période importante de leur vie. Il est indiqué notamment par le Ministère de la Justice pour recevoir et signer tous les projets et contrats que les hommes veulent donner de valeur. Il est plus utilisé lors d’une donation et d’une vente ou transaction de bien immobilier. Lors de ce dernier, plus particulièrement, il conseille son client et aide celui-ci à prendre la meilleure décision possible. Pour ce faire, il explique toutes les solutions possibles tout en relatant les conséquences que ce soit positif ou négatif d’une telle disposition. Il pourra d’ailleurs intervenir dans le débat de transaction et prendra ainsi la place d’un agent immobilier pour agir comme intermédiaire.  Puis, vers la fin du contrat, il aide le client à rédiger le contrat. Une fois signé, ce contrat aura de la valeur authentique et sera conservé en une seule exemplaire chez le notaire rédacteur.

Le rôle de notaire envers le risque d’inondation

Lors d’une vente de biens immobiliers, le notaire est tenu à aider le client dans la prise de décision, ce qui tient compte de tous les risques possibles lors d’une telle transaction. Concernant en particulier la vente d’un immobilier ayant pour objet la construction d’un immeuble, il a le devoir d’informer et de conseiller son client sur les risques pouvant être causé par le climat, par exemple. Autrement dit, à part son rôle de faire connaître aux clients leurs droits respectifs, leur situation juridique ainsi que la nature et la portée de l’affaire, le notaire doit renseigner ses clients tant sur les conséquences positives que sur les conséquences négatives d’une disposition. De ce fait, le risque d’inondation est également à prendre en considération à l’occasion d’une vente immobilière. Pour ce faire, le notaire doit réaliser un plan de prévention des risques d’inondation. Aussi, il ne suffit pas de se contenter d’une simple note d’urbanisme mais il faut expliquer aux clients tous les avantages et les inconvénients d’une telle décision.  La disposition de l’article 1382 du Code civil fait que le notaire a la responsabilité d’informer son client sur toutes les conséquences des engagements et décisions pris à l’occasion d’une vente immobilière.