Dans un contrat de bail, le bailleur s’engage à donner l’immeuble. Tandis que le locataire s’oblige à s’acquitter du loyer. D’ailleurs, il s’agit de l’objet principal du contrat. En cas de non-paiement de loyer, une […]
Si la Suisse est célèbre par ses montres et ses chocolats, elle fait désormais partie des leaders mondiaux en termes de vente et de consommation de Cannabis, et ce depuis la légalisation de ce produit […]
La loi Macron a décrété la nomination de 1456 notaires libéraux sur les 1650 attendus cette année. La nouvelle carte d’installation est donc prévue pour le mois de juillet. Elle est délivrée par l’Autorité de […]
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Introduction et cadre réglementaire Dans la République de Platon, Glaucon et Socrate discutent du concept de justice, et l’un d’eux évoque l’histoire de la bague de Giges. Il est dit que Giges, roi de Lydie, […]
Les questions de droit d’auteur sont importantes non seulement pour les créateurs d’œuvres, mais aussi pour les concepteurs de logiciels et sites internet. La lecture de cet article vous permettra à coup sûr de connaître […]
Le notaire est un juriste généraliste qui travaille sur différents domaines à part la transaction immobilière et la donation. Il accompagne et conseillent l’homme dans diverses situations juridiques. Qu’est-ce qu’un notaire ? Le notaire est un […]
Si le divorce est bien souvent un cap difficile à franchir pour le couple, il l'est d'autant plus pour les enfants qui voient leur vie chamboulée. Même si les parents ont pris soin de préparer […]
Une avancée technologique comme la réalité virtuelle pourrait transformer l’administration de la justice. L’avocat Ricardo Pérez Pérez Lama, représentant de l’accusation populaire dans le procès d’Asunta Basterra Porto, a considéré comme un « facteur déterminant » l’incorporation […]
L’interdiction du cannabis à des fins médicales risque de violer les droits garantis par la Charte et le Code des droits de la personne. Le cannabis à des fins récréatives devient légal au Canada le […]
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