Articles par Jasper Houlon

La reconnaissance en France des filiations issues de gestation pour autrui (GPA) réalisées à l’étranger a connu une évolution jurisprudentielle majeure ces dernières années. Ce parcours sinueux, jalonné de décisions controversées et de revirements spectaculaires, […]

Contrôles de facturation des infirmiers par la CPAM : guide complet pour comprendre et se défendre

Face à la recrudescence des contrôles de facturation menés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), les infirmiers libéraux se trouvent souvent démunis. Entre complexité administrative et enjeux financiers, comprendre ces procédures et savoir y […]

Le télétravail en entreprise : enjeux et bonnes pratiques pour une mise en œuvre réussie

La généralisation du télétravail transforme profondément l’organisation des entreprises françaises. Cette mutation des modes de travail soulève de nombreuses questions juridiques, managériales et organisationnelles. L’encadrement légal du télétravail s’est considérablement renforcé, notamment depuis la crise […]

La garantie de parfait achèvement n’exclut pas la responsabilité de droit commun en construction

Dans le domaine de la construction, la garantie de parfait achèvement est souvent perçue comme un bouclier absolu pour les constructeurs. Pourtant, une jurisprudence constante rappelle que cette garantie ne fait pas obstacle à l’application […]

La clause de non-concurrence face à la liquidation judiciaire : enjeux et conséquences juridiques

La clause de non-concurrence, pilier de la protection des intérêts commerciaux des entreprises, se trouve confrontée à un défi majeur lorsqu’elle se heurte à la réalité d’une liquidation judiciaire. Cette collision entre droit du travail […]

Le plan d’épargne entreprise (PEE) : un dispositif d’épargne salariale rénové et avantageux

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) s’affirme comme un outil de plus en plus prisé dans le paysage de l’épargne salariale française. Récemment rénové par des réformes successives, ce dispositif offre désormais des avantages accrus tant […]

La rupture du contrat de travail dans le secteur bancaire : enjeux et stratégies de négociation

Dans un contexte de restructurations massives et de transformation digitale, le secteur bancaire connaît une vague sans précédent de ruptures conventionnelles. Les établissements financiers déploient des stratégies sophistiquées pour gérer ces départs, tandis que les […]

L’impact juridique controversé de la doctrine fiscale sur les rémunérations dans les SEL

La question des rémunérations au sein des Sociétés d’Exercice Libéral cristallise les tensions entre administration fiscale et professionnels libéraux. Face aux requalifications massives de dividendes en salaires, les praticiens dénoncent une doctrine contestable qui menace […]

Le registre des mandats de protection future : une avancée majeure pour la sécurité juridique des personnes vulnérables

Le registre des mandats de protection future marque un tournant décisif dans la protection juridique des personnes vulnérables en France. Cette innovation, longtemps attendue, promet de révolutionner la gestion anticipée de la dépendance, offrant une […]

L’article L149-2 : Un tournant majeur dans la responsabilité des acteurs de l’aide sociale

16/11/2024 Jasper Houlon

L’article L149-2 du Code de l’action sociale et des familles redéfinit les contours de la responsabilité des acteurs de l’aide sociale en France. Cette disposition légale, souvent méconnue, a pourtant des implications profondes sur le […]

Garde à vue : des droits renforcés depuis le 1er juillet 2024

16/11/2024 Jasper Houlon

La garde à vue connaît une évolution majeure avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions au 1er juillet 2024. Cette réforme renforce considérablement les droits des personnes retenues, marquant un tournant historique dans la protection […]

Les Maisons d’Assistants Maternels : un cadre juridique spécifique pour l’accueil des jeunes enfants

Les Maisons d’Assistants Maternels (MAM) révolutionnent le paysage de l’accueil de la petite enfance en France. Ce dispositif innovant, à mi-chemin entre l’accueil individuel et collectif, répond aux besoins croissants de flexibilité des familles tout […]

La protection juridique des tatouages : entre droit d’auteur et liberté individuelle

À l’intersection du droit d’auteur et des libertés individuelles, la protection juridique des tatouages soulève des questions fascinantes et complexes. Dans un monde où l’art corporel gagne en popularité et en reconnaissance artistique, le cadre […]

La Cour de cassation privilégie l’accès au juge face au formalisme excessif dans les conclusions d’appel

Dans une décision marquante, la Cour de cassation réaffirme la primauté du droit d’accès au juge sur le formalisme procédural. En assouplissant les exigences relatives aux conclusions d’appel, la Haute juridiction trace une nouvelle voie, […]

L’IA et la protection des données : un défi majeur pour les entreprises

L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le monde des affaires, offrant des opportunités sans précédent en matière d’innovation et d’efficacité. Mais cette avancée technologique s’accompagne d’un défi de taille : la protection des données personnelles. À l’heure […]

La médiation bancaire : un recours essentiel pour les consommateurs

Face à la complexité croissante des services bancaires et financiers, la médiation bancaire s’impose comme un recours indispensable pour les consommateurs. Ce dispositif, à la fois souple et efficace, offre une alternative précieuse aux procédures […]

L’IA générative et les droits d’auteur : guide pratique pour les artistes

L’émergence de l’intelligence artificielle générative bouleverse le paysage artistique, soulevant des questions juridiques inédites en matière de droits d’auteur. Entre opportunités créatives et risques de violation, les artistes se trouvent confrontés à un défi majeur […]

L’enregistrement audio clandestin en droit du travail : une preuve délicate à manier

Dans l’arène complexe du droit du travail, l’enregistrement audio clandestin émerge comme une preuve à double tranchant. Oscillant entre protection du salarié et respect de la vie privée, cette pratique soulève des questions éthiques et […]

L’obligation d’information précontractuelle dans le secteur du tourisme : une protection renforcée du consommateur

Dans le secteur du tourisme, l’obligation d’information précontractuelle s’impose comme un pilier fondamental de la protection du consommateur. Face à la complexité croissante des offres et à la digitalisation des services, cette obligation revêt une […]

La justice française durcit sa lutte contre le piratage musical en ligne