Règlementation du téléchargement sur internet

Vous téléchargez régulièrement des films ou de la musique sur internet, mais vous ne savez pas vraiment les règlementations liées à cette action ? Contrairement à ce que beaucoup pensent, les téléchargements sont bien soumis à des règles. Ainsi, nous avons réuni dans cet article les points essentiels à savoir sur le sujet.

Pourquoi tous les téléchargements ne sont-ils pas libres ?

La réponse à cette question est toute simple. C’est parce que presque tous les films ou les musiques disponibles sur internet sont protégés par des droits d’auteur. En effet, l’État a créé des lois pour protéger le travail de ceux qui ont inventé un film, une chanson ou un texte. Lorsque vous effectuez un téléchargement à partir d’un site légal, une partie de l’argent obtenu pour l’autorisation du visionnage du contenu est versée à l’auteur de l’œuvre. Par conséquent, si le film ou la musique est déposé sur un site illégal où on peut tout télécharger gratuitement, l’auteur ne touche aucun argent. Pour savoir beaucoup plus sur les offres légales en matière de téléchargement, vous pouvez consulter le site d’Hadopi.

Que dit alors la loi par rapport aux téléchargements ?

Voici les règles relatives au téléchargement sur internet. En premier lieu, les fichiers qui ont été téléchargés d’une manière illégale sur internet ne doivent pas être échangés entre internautes. En outre, tous les films ou les musiques déposés sur internet ne doivent pas être stockés sur de gros serveurs. Par contre, aucune loi n’interdit le visionnage d’un contenu si vous ne l’enregistrez pas. En effet, la loi Hadopi contrôle les activités liées au téléchargement illégal. Au cas où une personne continuerait de faire des téléchargements alors qu’elle a reçu plusieurs fois des avertissements, il se peut que sa connexion soit coupée pendant un an.

Dans les cas extrêmes, quelles sont les possibilités de sanctions ?

Dans le cas où on trouve sur votre ordinateur un film, une musique ou un jeu qui a été copié d’une manière illicite, la loi peut bien vous punir. À savoir que la contrefaçon peut entraîner à trois ans d’emprisonnement avec une amende de 300 000 euros. Dans le cas où le délit et effectué en bande organisée, les peines peuvent devenir plus lourdes soit 7 ans d’emprisonnement et une amende de 750 000 euros. À savoir, qu’une contrefaçon n’ait pas lieu si la personne n’est pas en connaissance du caractère illégal du fichier qu’il a transmis ou diffusé.