Pour assurer des revenus à vie à un enfant ou à un proche handicapé, la rente de survie est une bonne alternative pour lui faire bénéficier son droit en tant que handicapé. Un complément de revenus sous forme de rente lui revient au décès du souscripteur. La rente survie peut être associée à l’AAH ou l’Allocation Adulte Handicapé.
Le bénéficiaire d’un contrat rente survie
Pour pouvoir bénéficier d’un contrant de rente survie, la personne doit être atteinte d’un handicap qui l’empêche de se livrer dans des conditions normales à une activité professionnelle lui permettant de subvenir à ses besoins. Pour les moins de 18 ans, le handicap doit l’empêcher d’acquérir une instruction ou de profiter d’une formation professionnelle d’un niveau normal.
Pour que vous puissiez faire valoir ce droit à un handicapé, le bénéficiaire peut être :
- Vos parents en ligne directe.
- Votre parent en ligne collatérale jusqu’au 3e degré : frère, neuf, oncle.
- Une personne à votre charge, habitant sous votre toit.
Il est important de préciser que dans le contrat de survie, un seul bénéficiaire peut être désigné et il s’agit obligatoirement de la personne handicapée.
Comment fonctionne un contrat rente survie ?
N’importe quel établissement financier proposant des assurances-vie vous permet de souscrire à un contrat de rente survie. Généralement, une transformation sur option en contrat rente survie d’un contrat déjà ouvert peut s’effectuer. La souscription peut se faire individuellement dans le cadre d’un contrat individuel. Toutefois, il est possible de souscrire à un contrat d’assurance collectif, cette option est par contre dédiée aux associations de parents d’enfants handicapés.
Un contrat de rente survie doit être alimenté de manière régulière par le souscripteur. Son montant dépendra bien évidemment du montant du capital placé sur le contrat. Plus le souscripteur investit, plus la rente survie sera élevée.
Quand le décès du souscripteur survient, la personne handicapée bénéficiera du capital transformé en rente jusqu’à son propre décès. Le montant de la rente survie est défini par de nombreux paramètres :
- Le montant du capital investi par le souscripteur.
- La différence d’âge entre le souscripteur et le bénéficiaire.
- L’âge du bénéficiaire et bien d’autres encore.
Notons toutefois que chaque année, son montant est revalorisé.
L’avantage fiscal du contrat rente survie
Sous certaines conditions, les primes versées sur le contrat par le souscripteur lui permettent de bénéficier d’une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR). La réduction maximale d’IR se plafonne à 381,25 €, mais elle est calculée sur une base de 25 % du montant des primes versées sur l’année, dans la limite de 1.525 €.
La rente survie est cumulable avec l’AAH
Pour l’attribution des principales prestations versées aux personnes handicapées avant 60 ans, le bénéfice de ce contrat n’est pas pris en compte. Il en est de même pour le versement des aides sociales. Le bénéficiaire pourra donc bénéficier d’un contrat rente survie tout en profitant de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
