L’hospitalisation d’office est l’une des formes de détention psychiatrique forcée. Selon le Code de la santé publique, cette modalité vise les personnes qui présentent des problèmes mentaux. C’est une autre forme de détention qui se rapproche de l’hospitalisation à la demande d’un tiers. Sa différence réside dans la probabilité d’application aux mineurs en cas de force majeure.
Qui peut ordonner une hospitalisation d’office ?
Sous la peur d’une atteinte au public, le préfet ou parfois le maire peut ordonner une hospitalisation d’office à un individu dangereux. C’est une prévention administrative qui s’applique aux gens pouvant porter atteinte à la sécurité d’autrui. La raison peut être médicale ou autre. Elle se fait selon les deux procédés suivants :
- Pour la procédure normale, selon l’article L. 1, un thérapeute d’un autre établissement doit délivrer un certificat médical selon les circonstances. Ensuite, le préfet commande l’hospitalisation d’office du patient.
- Pour la procédure d’urgence, s’applique aux dangers imminents et atteinte à la sécurité publique. L’article L. 2 autorise donc le maire de la ville à prononcer une mesure d’urgence avec seulement l’avis d’un médecin.
Quels sont les certificats à fournir pour une hospitalisation d’office ?
Dans les deux cas, les dirigeants de la ville rédigent un arrêté provisoire. Cet arrêté doit être confirmé par le préfet dans une durée de 24 heures. Sans la confirmation du préfet, il est invalide au bout de 48 heures. Après une confirmation, un certificat est établi par l’établissement psychiatrique d’accueil. Il doit être fait dans les 24 heures après l’admission du patient. Il va attester la pathologie et confirmer la nécessité d’hospitalisation. Pour maintenir l’hospitalisation forcée, le médecin doit fournir des certificats médicaux circonstanciés attestant la nécessité d’une détention supplémentaire. Mais selon la loi n°2011-803, cette décision de continuité n’appartient qu’au juge compétent.
Qui peut lever une hospitalisation d’office ?
La mainlevée d’une détention d’office est prononcée par un arrêté préfectoral. Elle découle de non-lieu judiciaire selon l’article 122-1 du Code pénal. La sortie du patient est dictée par le préfet après deux études indépendantes favorables. Il existe plusieurs manières d’annuler l’hospitalisation d’office. L’annulation peut se faire par une demande de mainlevée élaborée par le médecin-psychiatre. Cette demande doit être transmise et statuée par le préfet dans les 24 heures qui s’en suivent. Elle est également acceptée après une analyse de l’état mental du patient. L’examen est fait par 2 psychiatres nommés par l’État et qui n’ont aucun lien avec l’établissement d’accueil. Suite aux analyses, ils établissent un certificat circonstancié attestant que le sujet est guéri. Donc il ne présente plus un risque ni pour lui ni pour les autres personnes. Enfin, l’annulation peut également se faire par une décision judiciaire.
