Quand il n’y a plus d’amour dans un couple, souvent le mariage se termine dans un divorce. Toutefois, divorcer n’est pas un processus facile et assez éprouvant dans certains cas. Quels sont donc les étapes par lesquels vous devez passer avant que la décision finale de votre séparation soit officielle si vous avez décidé de vous séparer à l’amiable?
La décision de se séparer
Avant d’engager la procédure de divorce, les partenaires doivent prendre mutuellement la décision de se séparer. Comme c’est un divorce à l’amiable, les deux compagnons doivent donc être d’accord sur la question de la séparation ainsi que les conséquences que cela va engendrer sur leur vie respective. Ce type de divorce est d’ailleurs très pratique et rapide, car aucun conflit n’entre en jeux. Il présente ainsi plusieurs avantages :
- Rapide et efficace
- Ne nécessite pas la présence d’un service contentieux
- Les termes du divorce sont discutés entre les deux parties : garde des enfants, pension alimentaire et le partage des biens acquis durant le mariage
- Les avocats des deux parties s’occupent de toutes les démarches pour valider le divorce auprès des autorités
Si la décision de se séparer est donc mutuelle, le divorce se fera plus facilement et les deux parties pourront rapidement vivre leur vie chacun de leur côté.
La durée de traitement du divorce à l’amiable
En général, une fois que tous les termes du divorce ont été discutés par les deux parties, leurs avocats leur laissent un délai de deux semaines pour réfléchir. Ainsi, pendant cette période de réflexion, les deux parties ont la possibilité de se rétracter. C’est aussi le moment de faire un dernier effort pour les deux parties de se réconcilier dans le cas où c’est possible. Passé ce délai, les avocats demanderont aux deux parties de signer la convention de divorce. Une fois que c’est fait, les avocats se chargeront de présenter devant un notaire le document dans un délai de 7 jours suivant la signature de la convention. C’est ensuite au tour du notaire de tout vérifier pour valider le divorce.
La vérification des documents auprès du notaire
Une fois que les avocats ont déposé la convention du divorce auprès d’un notaire, celui se charge de la dernière étape qui va valider ou nom le divorce à l’amiable. Pour ce faire le notaire étudie et évalue la convention du divorce pour vérifier que toutes les mentions obligatoires pour le divorce sont bien incluses dans la convention du divorce. Si ces mentions ne sont pas présentes, le notaire ne pourra pas valider la convention et donc le divorce. Dans le cas où tout est en règle et que le notaire valide la convention, il va l’enregistrer au rang des minutes et envoyer une pièce justificative de l’enregistrement à des avocats chargés du divorce. Ensuite, ce dernier se chargera de retranscrire sur les actes d’état civil des deux parties le divorce et ainsi faire part du divorce auprès de l’administration fiscale.
