Vous prévoyez de mettre en place un projet, mais vous ne savez pas vraiment s’il faut choisir de monter une entreprise ou créer une association ? Les différences sont grandes et ce n’est pas une simple question de statut. Voici alors les principales informations que vous devez prendre en compte avant de vous décider.
Choisir entre association et entreprise selon son activité
Pour certains secteurs d’activité, il est plus intéressant d’opter pour une association. On pense notamment au secteur sportif, humanitaire, événementiel, culturel, etc. Il n’y a pas d’obligation légale qui vous force à choisir une structure juridique. Ainsi, toutes les activités peuvent être exercées sous forme d’entreprise ou d’association. Toutefois, il faut que l’activité soit licite. Pour en savoir plus, vous pouvez aussi vous faire conseiller par un expert juridique ou vous tourner vers des sites spécialisés comme creer-son-association.com.
Les principales différences entre les deux structures
But lucratif ou non ?
En premier lieu, il faut prendre en compte l’objectif désintéressé ou non de la structure. Même si la loi ne vous impose pas la forme juridique que vous devez choisir, elle stipule par contre que si vous optez pour une association, elle doit être à but non lucratif. Si votre activité n’est pas désintéressée, vous devez choisir la création d’une entreprise. Une association à but lucratif n’a jamais vu le jour. Ainsi, les formalités et le fonctionnement d’une association et d’une société ne sont pas similaires.
Les dividendes
Si vous prévoyez de distribuer les bénéfices, il ne faut pas créer une association. Seules les entreprises peuvent verser des dividendes à leurs associés. Ce n’est pas le cas d’une association. Cette dernière ne peut pas diviser et distribuer les bénéfices qu’elle récolte à ses membres. Ainsi, les bénéfices perçus par une association doivent être destinés au financement des activités à venir. S’il y a une liquidation, les sommes qui restent doivent être données à une autre association ayant le même objectif.
Les objets sociaux
Une autre différence des deux structures se situe sur la rédaction de l’objet. L’association ne doit pas oublier de mettre en avant le but « désintéressé » de son activité dans son objet social. À titre d’exemple, cette structure peut avoir pour objet de « faire découvrir les fromages français », mais pas l’activité de « fromagerie » ou bien « de donner des leçons payantes d’affinage de fromage » qui sont sans nul doute des formulations d’objets sociaux pour des entreprises commerciales.
Le fonctionnement de la structure
Tout d’abord, les démarches administratives sont assez différentes, de même que les contraintes. Les associations ont moins de contraintes que les sociétés classiques. La comptabilité par exemple, est nettement allégée, car la fiscalité est plus douce. Mais si l’association grandit au fil des ans, ses tâches administratives augmenteront elles aussi. Notons également que le pouvoir dans une association vient de ses membres, alors que dans une entreprise, il vient de ceux qui possèdent son capital.
L’activité économique
Le titre « but non lucratif » signifie qu’une association ne cherche pas principalement à faire des bénéfices. Toutefois, elle peut mettre en œuvre des activités économiques de temps à autre pour promouvoir son but « désintéressé ». Par exemple, une association sportive peut organiser des événements payants. Néanmoins, si cette activité économique devient courante, la structure sera alors soumise à des obligations fiscales.
L’impact fiscal d’une entreprise et d’une association
Comme vous le savez, les entreprises paient des impôts commerciaux (TVA, impôts sur les bénéfices, contribution économique territoriale). En ce qui concerne les associations, elles n’ont pas d’impôts à payer dans la majorité des cas. Cependant, une association devient imposable si elle effectue des activités lucratives prépondérantes ou si la rémunération des dirigeants dépasse le plafond fixé par la loi. Il est toujours important de se renseigner sur ces points-là et de faire attention pour ne pas être pénalisé fiscalement.
Le recrutement d’un salarié pour une entreprise et une association
Tout comme une entreprise, une association peut se permettre de recruter un ou plusieurs employés. Elle doit avoir reçu un numéro Siret d’association. Comme dans les entreprises, les salariés dans une association ont les mêmes droits (salaire minimum, temps de travail, pause, etc.). Pour une entreprise et une association, il faudra toujours par exemple effectuer une déclaration à l’URSSAF pour le recrutement du salarié. Par ailleurs, il faut être vigilant dans le cadre du statut d’association loi 1901. Il ne faudra pas oublier les points suivants :
- Le premier point important est le cumul du contrat de travail avec le mandat du dirigeant de l’association. Dans le cas où les statuts de l’association ne l’interdisent pas, vous pouvez cumuler les fonctions de salarié et de dirigeant bénévole. Néanmoins, il faut faire attention, car ce cumul peut avoir des conséquences fiscales conséquentes, car il ne suit pas le principe de gestion désintéressée de la structure. Il est donc primordial de respecter à la lettre les conditions de cumul.
- Il faut également prendre en compte les ressources financières. Cet élément est évident, mais il est toujours utile de le mentionner. Afin d’effectuer convenablement le versement des salaires, une association se doit d’avoir des rentrées d’argent suffisantes et régulières. Il ne faut pas oublier que cette structure peut se faire aider par des bénévoles, mais elle peut également faire appel à des prestataires extérieurs pour effectuer des tâches dans le cadre de ses actions.
Quel financement pour l’association et la société ?
L’association peut avoir plusieurs sources de financement. Les plus courantes sont les subventions des collectivités publiques, les cotisations des membres, les dons associatifs, le mécénat d’entreprise, les éventuelles donations et les legs (si elle est reconnue comme utilité publique), les activités commerciales occasionnelles, etc. Cependant, dans les entreprises commerciales, il n’existe pas d’équivalent aux apports d’investisseurs. Quant aux associations de petite taille, elles ont du mal à obtenir des prêts bancaires.
Notons enfin que, quelle que soit la structure, le crowdlending ou le crowdfunding peuvent être des solutions parfaites pour le développement d’un projet.
