Les conséquences du divorce

Le divorce a comme conséquence une coupure nette dans la vie des époux. L’ensemble des relations ainsi que les liens qui ont été noués par le mariage doivent être déliés.

Divorce et changement de nom

Le divorce fait que chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. C’est l’une des conséquences de la disparition du lien conjugal. Cette règle permet ainsi d’éviter toute confusion par rapport à d’éventuelles épouses successives qui ne porteront pas ainsi le même nom ou vis-à-vis des tiers. Ce principe peut toutefois être préjudiciable dans le sens où l’épouse est connue sous le nom de son mari ou les enfants résident chez leur mère, mais portent le nom de leur père. Dans ces situations, l’épouse peut obtenir gain de cause à travers deux options :

  • L’accord du conjoint :
    • Peut-être donné pour une durée déterminée ou indéterminée.
    • Peut-être conditionnel.
    • N’a pas besoin de l’homologation par le juge.
    • N’est pas transcrit sur les registres d’état civil étant donné qu’il ne s’agit que d’un simple usage.

Si le conjoint ne donne pas son accord, l’épouse peut demander l’autorisation au juge si sa demande  justifie d’un intérêt particulier.

Divorce : pension alimentaire et prestation compensatoire

La pension alimentaire permet au parent qui n’a pas la garde habituelle des enfants de toujours remplir son obligation alimentaire vis-à-vis de ses enfants même dans le cadre d’un divorce. Souvent un conflit naît lors de la fixation du montant de la pension alimentaire, seulement, ils peuvent choisir de se mettre d’accord et de soumettre une convention parentale signée conjointement au juge afin que ce dernier l’approuve. C’est le juge qui fixe lui-même le montant de la pension en cas de désaccords. Le parent débiteur donne chaque mois la pension alimentaire au parent créancier. Au titre de mesures provisoires, le juge peut aussi fixer une pension alimentaire, une somme à verser, compter de l’établissement, de l’ordonnance et de non-conciliation jusqu’au prononcé du divorce.

À part la pension alimentaire, le divorce donne aussi lieu au versement d’une prestation compensatoire. Cette dernière permet de compenser l’écart de revenus entre les deux ex-époux nés du divorce. C’est un versement forfaitaire qui prend la forme d’un capital et dont le montant est fixé de manière irrévocable au moment du jugement de divorce.

Divorce et autorité parentale

Le principe de l’autorité parentale n’est pas touché par le divorce, mais comme il entraîne la rupture de la vie commune, les modalités d’exercice de l’autorité parentale changent. Ces derniers dépendent du mode de garde des enfants selon la décision du juge aux affaires familiales :

  • La garde classique ou garde exclusive où un seul des deux parents se charge de garder les enfants et l’autre parent bénéficie du droit de visite et d’hébergement.
  • La garde alternée où la garde des enfants est partagée entre les deux parents.

Divorce et bien immobilier

Pour le sort des biens immobiliers, tout dépend du régime matrimonial choisi lors du mariage. Dans le cadre du régime de la séparation de biens, les époux ne partagent aucun biens communs. Lors du divorce, chaque époux repart avec ses biens propres. En cas de divorce, l’un des époux peut proposer à l’autre époux le rachat de sa quote-part des biens immobiliers en indivision. Les deux époux peuvent choisir aussi de vendre le bien immobilier afin qu’ils se partagent le produit de la vente suivant leur quote-part respective.

Quant au régime matrimonial de la communauté universelle,  tous les biens du couple sont communs ou en indivision. Lors du divorce, le notaire fait l’évaluation de l’intégralité du patrimoine des deux époux et le partage en deux parts égales. Les biens immobiliers peuvent aussi être vendus et les conjoints se partagent ensuite le produit de la vente. L’un des conjoints peut aussi racheter la part de l’autre conjoint s’il en a les moyens.