12 - 2019 - LeDroit.Fr

Les principaux rôles et missions d’un avocat fiscaliste

30/12/2019 Géraldine Moser

Le droit fiscal est un vaste domaine qui englobe un certain nombre de sous-spécialités, telles que l’impôt général sur les sociétés, la comptabilité fiscale, les litiges fiscaux, la planification fiscale internationale, les organisations exonérées et […]

Régime juridique de l’animal

25/12/2019 Géraldine Moser

Depuis 1984, la LFDA a pour mission de modifier les textes de droit français et de les préciser pour que leur impact sur les caractéristiques sensibles de l’animal soit réel. Elle travaille ainsi dans le […]

Les obligations de l’entreprise envers ses salariés

15/12/2019 Géraldine Moser

Le fait d’employer un salarié est un engagement important, car cela induit des obligations pour l’entreprise. Pour construire un cadre de travail qui réponde aux exigences du marché, l’obligation de le rémunérer et l’obligation de […]

Les conséquences du divorce

10/12/2019 Géraldine Moser

Le divorce a comme conséquence une coupure nette dans la vie des époux. L’ensemble des relations ainsi que les liens qui ont été noués par le mariage doivent être déliés. Divorce et changement de nom […]

Tout ce qu’il faut retenir sur les honoraires d’un avocat

09/12/2019 Géraldine Moser

L’honoraire s’agit d’une rémunération ou plus précisément d’une somme que le client verse aux professionnels qui exercent une profession libérale comme le cas d’un avocat. Ce que dit la loi sur les tarifs et honoraires […]

La réforme du droit des marques

07/12/2019 Géraldine Moser

Pour rendre le droit matériel et les règles de procédure applicables aux marques de produits ou de services conforment au nouveau système européen des marques, l’ordonnance du 13 novembre 2019 a instauré des modifications considérables. […]

Résilier son assurance voiture ou moto : quelles sont les conditions juridiques ?

05/12/2019 Géraldine Moser

Les lois chatel et hamon ont beaucoup assoupli les droits des assurés en termes de résiliation d’assurance auto et moto. Les assurés ne sont plus obligés d’attendre la date d’anniversaire de la conclusion du contrat […]

Traduction juridique : choisir le bon professionnel est nécessaire

05/12/2019 Géraldine Moser

Avec le phénomène de la mondialisation, tout s’exporte et tout s’internationalise. De ce fait, pour un contrat transnational, quelle qu’en soit la nature, il faut traduire les différents documents qui entrent en jeu dans le […]

Entreprise individuelle : Connaître les conditions juridiques pour protéger son patrimoine personnel

05/12/2019 Géraldine Moser

Le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel est souvent exposé aux poursuites de ses créanciers quand des litiges apparaissent. Parce qu’un entrepreneur individuel agit en son nom propre, le problème de séparation des patrimoines peut surgir ; […]