L’honoraire s’agit d’une rémunération ou plus précisément d’une somme que le client verse aux professionnels qui exercent une profession libérale comme le cas d’un avocat.
Ce que dit la loi sur les tarifs et honoraires des avocats
La loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 vient remplacer l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, dans l’article 72, stipule clairement les modalités de fixation des honoraires des avocats. Il est en effet indiqué que leur statut les autorise à fixer leurs propres honoraires. Par contre, la fixation des honoraires doit obligatoirement se faire de manière consensuelle avec son client. D’ailleurs, c’est la question à aborder dès la première consultation.
Les modes de fixation du tarif d’un avocat
Trois modes de tarification sont proposés par les avocats et les cabinets d’avocats :
- Les honoraires au forfait qui sont fixes et dont les modalités de paiement seront décidées par l’avocat.
- Les honoraires au temps passé qui sont déterminés en fonction du temps réellement passé sur le dossier.
- Les honoraires au résultat qui se traduisent par un pourcentage des sommes obtenues de la partie adverse dans le cas où l’avocat gagne le procès.
Quand les deux parties se sont mises d’accord sur le mode de tarification, il doit ensuite être formalisé par une convention écrite et signée par les deux camps.
De quoi dépendent les tarifs honoraires des avocats ?
Quel que soit le mode de tarification fixé, ce professionnel du droit doit prendre en compte de multiples paramètres avant de les établir :
- La complexité de l’affaire
- La nature de la prestation : conseil juridique, rédaction d’acte ou défense devant le tribunal.
- La notoriété et l’expérience de l’avocat.
Combien coûte alors un avocat ?
– Tarif de consultation
Le tarif de consultation d’un avocat est proche du tarif de consultation d’un médecin. Si vous souhaitez donc consulter un avocat pour lui demander des conseils, il faudra prévoir entre 50 et 150 €.
– Tarif de représentation juridique et judiciaire
Pour avoir une assistance juridique ou une représentation, ses honoraires dépendront de la nature ainsi que de la complexité de l’affaire. Pour un divorce, les époux doivent préparer entre 2 000 € et 8 000 €. Quand aux affaires pénales, le tarif peut atteindre jusqu’à 30 000 €.
– Tarif de rédaction d’acte
Pour la rédaction d’un acte, tout dépend aussi de la nature du document à réaliser. Pour les actes liés à la succession, le tarif est moins cher que dans le cas de la réalisation d’un acte de notoriété.
Pour engager ce professionnel du droit, il convient toujours de demander un devis personnalisé, car il est difficile de donner une valeur approximative étant donné que de multiples facteurs sont à l’origine de l’établissement du tarif d’un avocat.
