Les notions de base sur la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle regroupe toutes les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les dessins et modèles, les emblèmes, les noms et les images employés dans les activités commerciales. Ce terme est très utile en ce qui concerne les œuvres de l’esprit et chaque créateur bénéficie de la protection de la loi sur la propriété intellectuelle.

 

Quid de la propriété intellectuelle

Par définition, la propriété intellectuelle est l’ensemble des propriétés industrielles, littéraires et artistiques. Elle regroupe les droits personnels accordés sur les créations intellectuelles. Ainsi, elle est protégée par la loi par l’adoption des brevets, des droits d’auteurs et d’enregistrements des marques. Cette sécurisation des droits de créateurs leur permet d’avoir une reconnaissance ou un avantage financier sur leurs inventions et créations. La propriété intellectuelle a pour objectif de valoriser la créativité, les inventions et l’innovation. À savoir qu’il existe deux types de propriétés intellectuelles : la propriété industrielle et la propriété littéraire & artistique. Tout d’abord, la propriété industrielle regroupe les créations techniques comme les brevets, les créations ornementales à l’exemple des dessins et modèles ainsi que les signes distinctifs comme les marques, la dénomination sociale, l’enseigne et les appellations d’origine. Ensuite, la propriété littéraire & artistique regroupe les droits d’auteurs pour les œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques et logiciels ainsi que les droits voisins qui sont destinés aux artistes interprètes, aux producteurs de vidéogramme et de phonogramme ainsi qu’aux entreprises de communication audiovisuelle.

 

Quid des droits de la propriété intellectuelle

Comme mentionné plus haut, les créateurs bénéficient d’une protection par la loi sur leurs œuvres et créations afin de jouir personnellement de leurs bénéfices et d’éviter leur appropriation malveillante, leur exploitation et leur piratage par d’autres personnes. Pour acquérir les droits de propriété industrielle, il faut effectuer un dépôt pour le brevet, le dessin et modèle ou marque. Ceci dans le but de les protéger d’une utilisation non autorisée, voire frauduleuse par le propriétaire de l’œuvre. Pour les droits d’auteurs, il n’y a pas de formalité pour son acquisition. En ce qui concerne les droits voisins, ils s’acquièrent à partir de l’interprétation de l’œuvre, la première communication au public des programmes, etc. Il faut donc le consentement du propriétaire de l’œuvre pour permettre à ses œuvres, ses inventions et ses créations d’être utilisées et vendues.