La relation entre les propriétaires et les locataires peut naturellement devenir très tendue à cause de loyers impayés. D’ailleurs, le cauchemar de tout propriétaire est d’héberger un mauvais payeur ou un locataire de mauvaise foi qui ne fait qu’accumuler des loyers non payés.
Pourtant, ces cas ne sont pas rares, et ils obligent les bailleurs à prendre un certain nombre de dispositions. Vous avez mis votre bien en location, mais vous faites face à un problème de loyers impayés ? Quels sont les recours possibles pour vous faire rembourser ? Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.
Qu’est-ce qu’un loyer impayé ?
D’après le législateur, un loyer est considéré comme impayé lorsqu’un locataire ne s’est pas acquitté de son devoir de payer le montant mensuel convenu à la bonne date. Dès le premier mois d’impayé, les propriétaires ont le droit de saisir la justice pour se faire rembourser et même procéder à une résiliation du bail locatif.
La page https://www.tabordet-avocat.com/guide-loyer-impaye/ vous fournit plus d’informations sur le sujet. Toutefois, avant d’en arriver à de tels extrêmes, le propriétaire doit se rapprocher du locataire débiteur pour connaitre la cause de son retard.
Quels sont les recours possibles en cas de loyers impayés ?
Votre locataire est en retard d’un ou plusieurs mois sur son loyer ? Voici quelques recours à envisager.
La résolution à l’amiable
Un locataire qui manque de payer son loyer n’est pas obligatoirement de mauvaise foi. Par conséquent, avant de porter plainte, vous devez privilégier la résolution du différend à l’amiable. Vous pouvez demander des comptes en lui téléphonant ou en envoyant une lettre.
Quelle que soit la méthode utilisée, pensez toujours à conserver des preuves. Dans le meilleur des cas, vous pouvez trouver facilement un terrain d’entente, un compromis et une solution rapide pour le problème.
Il faut toutefois rappeler qu’un propriétaire qui accepte de faire des compromis avec son locataire fait juste preuve de flexibilité. En effet, il est toujours en droit de réclamer le paiement intégral de son loyer et même d’y ajouter des intérêts s’ils sont prévus dans le bail de location.
Les assurances contre les loyers impayés
Si vous avez pris des assurances pour prévenir cette éventualité, vous pouvez contacter votre assureur afin d’obtenir gain de cause. En effet, le rôle de ces assurances est de restituer aux propriétaires les loyers lorsque les locataires sont défaillants.
Pour prévenir les défauts de paiement, vous pouvez également demander des garanties aux locataires. En général, les propriétaires acceptent :
- La caution solidaire au locataire ;
- La garantie Visale ;
- Une assurance privée du locataire.
Lorsque vous acceptez une caution solidaire, vous pouvez demander des comptes à votre locataire dès le premier mois d’impayé.
L’injonction de payer
Si la procédure à l’amiable ne fonctionne pas, et qu’il s’avère en plus que le locataire est de mauvaise foi, le dernier recours est l’injonction de payer. Pour cela, il faut évidemment saisir un tribunal judiciaire. Vous pouvez aussi vous adresser à un tribunal de proximité pour obtenir gain de cause.
En cas d’injonction, le locataire a généralement un délai d’un mois pour rendre des comptes à la justice. Il faut toutefois rappeler que si vous saisissez un tribunal pour une injonction, il n’y a que la dette de loyer qui sera payée. Vous ne pouvez pas mettre fin au bail, il faut utiliser la clause de résolution, et cela nécessite l’intervention d’un juge.
Faire appel à un avocat en cas de litiges
Lorsque les locataires sont de mauvaise, la solution amiable est le plus souvent sans issue. Dans ce cas, les propriétaires ne peuvent que se tourner vers la justice pour obtenir gain de cause. Si vous décidez par exemple de faire comparaitre votre locataire devant le tribunal des contentieux et de la protection, vous devrez suivre les différentes étapes que sont :
- Le commandement de payer ;
- L’assignation ;
- L’audience ;
- La décision de justice, etc.
Pour éviter de faire empirer la situation, il est important de se faire conseiller par les bonnes personnes. Idéalement, vous devez faire appel à un avocat pour vous accompagner tout au long de la procédure. Ce professionnel du droit locatif vous aidera à obtenir les paiements et la résiliation de contrat.
