Les recours en cas de perte d’ensoleillement

Lors de la construction d’une maison ou d’un immeuble, il est nécessaire de mesurer l’ensoleillement afin de sélectionner l’orientation idéale pour la bâtisse. Mais aussi pour éviter d’empêcher le soleil d’atteindre les autres édifices aux alentours. Il est cependant possible que la construction de votre voisin entraîne une perte d’ensoleillement de votre propriété. Découvrez dans notre guide quels sont les recours qui s’offrent à vous dans cette situation.

Prouver la perte d’ensoleillement

Avant d’entamer une démarche qui vise à vous indemniser pour perte d’ensoleillement. Il est nécessaire de prouver que c’est vraiment le cas. Pour cela, vous devez réaliser une étude de perte d’ensoleillement. Pour faire valoir le droit à l’ensoleillement et constater une perte d’ensoleillement, il faut réaliser un constat avant et après le chantier. Le procès-verbal qui va être réalisé par un Commissaire de justice vous permettra de disposer d’une preuve du trouble anormal de voisinage et du préjudice subi. Et ainsi de pouvoir entamer votre recours pour une indemnisation. Il est important de souligner que la perte d’ensoleillement peut être invoquée dans le cas :

  • De la construction d’une maison, d’une extension ou encore d’un mur de jardin qui entraîne une perte de vue ou l’inaccessibilité au soleil.
  • De présence d’arbres de grande hauteur et qui nécessite un élagage.
  • D’une surélévation d’un bâtiment.
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Dans certaines régions du pays, comme Paris, la perte d’ensoleillement n’est pas toujours considérée comme étant un trouble anormal du voisinage. Effectivement, la construction de logements est nécessaire dans ces zones urbaines. Le juge ne va pas toujours considérer la demande d’indemnisation.

Entamer une procédure à l’amiable pour régler la perte d’ensoleillement

Dans le cas où il a été prouvé que la perte d’ensoleillement est considérée comme étant un trouble anormal de voisinage. Vous pouvez régler la situation en tentant une approche à l’amiable. Vous allez donc entamer un dialogue avec la personne qui a mis en place la construction qui gêne votre vue ou l’arbre qui a besoin d’être coupé pour trouver un terrain d’entente. Cette démarche peut vous aider à régler plus rapidement la situation et ainsi éviter des dépenses assez conséquentes pour les démarches contentieuses. Il est toutefois recommandé de faire authentifier l’accord que vous avez conclu. Cela vous permettra de disposer d’une pièce justificative dans le cas où l’une des deux parties ne respecte pas l’accord que vous avez passé.

Entamer une procédure contentieuse pour régler un conflit de perte d’ensoleillement

Dans le cas où la procédure de règlement du conflit à l’amiable n’a pas été fructueuse. Vous pouvez saisir la justice pour trouver une solution au problème. Le procès-verbal que le commissaire a rédigé pour constater la perte d’ensoleillement sera une des preuves que vous allez apporter devant le juge pour votre demande d’indemnisation. Selon la situation, le juge pourra ordonner la modification de la construction, l’élagage de l’arbre qui vous fait de l’ombre ou encore le paiement d’une indemnité. Il est également possible que votre demande ne soit pas considérée. Pour éviter cela, il est conseillé de vous faire accompagner par un expert dans le domaine.  

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